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Les interventions de Raphaël Schellenberger sur ce dossier

81 amendements trouvés


21/07/2023 — Amendement N° 1740 au texte N° 1512 - Après l'article 11 ter (Adopté)
M. Marleix, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Boucard,...

L’article L. 221‑7 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les opérations industrielles qui entraînent une baisse des émissions de gaz à effet de serre, notamment suite à des relocalisations d’activité, peuvent donner lieu à la délivrance de certificats d’économie d’énergie dans des conditions définies par décret. » E...

12/07/2023 — Amendement N° 1636 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Marleix, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Boucard,...

I. – Le chapitre Ier du titre II du livre II du code de l’énergie est complété par un article L. 221‑14 ainsi rédigé : « Art. L. 221-14. – Les opérations sur des sites de production industrielle, existants ou nouvellement créés, qui permettent de substituer l’utilisation d’énergie fossile et entraînent une baisse des émission...

12/07/2023 — Amendement N° 1635 au texte N° 1512 - Après l'article 11 ter (Retiré avant séance)
M. Marleix, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Boucard,...

Le chapitre Ier du titre II du livre II du code de l’énergie est complété par un article L. 221‑14 ainsi rédigé : « Art. L. 221-14. – Les opérations sur des sites de production industrielle, existants ou nouvellement créés, qui permettent de substituer l’utilisation d’énergie fossile et entraînent une baisse des émissions de ...

12/07/2023 — Amendement N° 1336 au texte N° 1512 - Article 13 (Rejeté)
M. Marleix, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux,...

Supprimer l'alinéa 26. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Les Républicains propose de supprimer le triplement des sanctions en cas de non-respect de l'obligation d'établir un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES). Cette surpénalisation en cas de non réalisation des BEGES pénalise nos entreprises françaises, ce qui est c...

12/07/2023 — Amendement N° 977 au texte N° 1512 - Article 16 (Retiré avant séance)
M. Dive, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Forissier, M. Bazin, M. Bony, M. Cinieri, M. Dubois, M. Dumont, M. Bourg...

À l’alinéa 16, après le mot : « écologique » insérer les mots : « et aux installations agro-écologiques ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'inclure dans le projet de loi industrie verte, les pratiques agricoles durables. En effet, ces installations favorisent la biodiversité, la régénération des sols, la conservation de l'eau et ...

12/07/2023 — Amendement N° 976 au texte N° 1512 - Article 16 (Retiré avant séance)
M. Dive, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Forissier, M. Bazin, M. Bony, M. Cinieri, M. Dubois, M. Brigand, M. Dumo...

À l’alinéa 12, après le mot : « écologique » insérer les mots : « et aux installations agro-écologiques ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'inclure dans le projet de loi industrie verte, les pratiques agricoles durables. En effet, ces installations favorisent la biodiversité, la régénération des sols, la conservation de l'eau et ...

12/07/2023 — Amendement N° 975 au texte N° 1512 - Avant l'article 15 A (Retiré avant séance)
M. Dive, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Forissier, M. Bazin, M. Bony, M. Cinieri, M. Dubois, M. Dumont, M. Bourg...

À la fin de l’intitulé du titre III, substituer au mot : « verte » le mot : « décarbonée ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de remplacer le mot "vert" par "décarbonnée". Ainsi, par souci de clarté et de compréhension, ce titre, plus précis, met l'accent sur la réduction des émissions de carbone, souligne l'importance de l'innovati...

12/07/2023 — Amendement N° 740 au texte N° 1512 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Marleix, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux,...

À titre expérimental, pour une période de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, les législations nouvelles au code de l’environnement assurent une stabilité normative. Ainsi, un texte législatif créant de nouvelles obligations en matière d’environnement ne peut être opposé aux projets ayant fait l’objet d’une demande d...

12/07/2023 — Amendement N° 723 au texte N° 1512 - Article 9 (Rejeté)
M. Marleix, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Ciotti, Mme D'Intorni, M. Di Filippo, M. Gaultier, Mme Genevard, M. Haber...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Lorsque cette modification ne concerne qu’un schéma de cohérence territoriale, un plan local d’urbanisme ou une carte communale, elle informe également le département et la région de la nécessité d’une mise en compatibilité de ces documents. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Les Ré...

12/07/2023 — Amendement N° 721 au texte N° 1512 - Titre (Retiré avant séance)
M. Marleix, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Boucard,...

Compléter le titre par les mots : « ne favorisant pas les relocalisations ». Exposé sommaire : Cet amendement des Députés Les Républicains vise à modifier le titre du projet de loi qui ne ne favorise malheureusement nullement les relocalisations, qui permettrait pourtant de réduire les émissions de carbone importées, et ce alors que les mode...

12/07/2023 — Amendement N° 629 au texte N° 1512 - Titre (Retiré avant séance)
M. Dive, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Forissier, M. Bazin, M. Bony, M. Cinieri, M. Dubois, M. Brigand, M. Dumo...

Rédiger ainsi le titre : « relatif à la décarbonation de l’industrie et de l’économie des services ». Exposé sommaire : Le titre du projet de loi "Industrie verte" manque de clarté limitant sa portée et son efficacité en termes de compréhension. En revanche, le titre "la décarbonation de l'industrie et de l'économie des services", que cet am...

12/07/2023 — Amendement N° 628 au texte N° 1512 - Après l'article 18 (Retiré avant séance)
M. Dive, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Bazin, M. Bony, M. Cinieri, M. Dubois, M. Dumont, M. Bourgeaux

Après l’article L. 22‑10‑10 du code de commerce, il est inséré un article L. 22‑10‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 22‑10‑10‑1. – I. – Dans les sociétés admises aux négociations sur un marché réglementé, le conseil d’administration établit une stratégie climat et durabilité. Cette stratégie est conforme à l’intérêt social de la société, pr...

12/07/2023 — Amendement N° 627 au texte N° 1512 - Après l'article 18 (Retiré avant séance)
M. Dive, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Forissier, M. Bazin, M. Bony, M. Cinieri, M. Dubois, M. Brigand, M. Dumo...

L’article L. 225‑105 du code de commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au deuxième alinéa du présent article, lorsque le capital est supérieur à 15 000 000 d’euros, un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 0,25 % du capital ou une association d’actionnaires répondant aux conditions fixées à l’article L. 2...

12/07/2023 — Amendement N° 626 au texte N° 1512 - Article 13 (Retiré avant séance)
M. Dive, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Forissier, M. Bazin, M. Bony, M. Cinieri, M. Dubois, M. Brigand, M. Dumo...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Est exclu de l’offre tout candidat qui contrevient en matière de droit de l’environnement, de droit social et de droit du travail aux obligations imposées par le droit français y compris la ou les conventions collectives applicables, par le droit de l’Union européenne ou par les stipulations des...

12/07/2023 — Amendement N° 625 au texte N° 1512 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Dive, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Forissier, M. Bazin, M. Bony, M. Cinieri, M. Dubois, Mme Genevard, M. Du...

I. – Le titre IV du livre III du code de commerce est complété par un chapitre II ainsi rédigé : « Chapitre II « Dispositions relatives à la distribution de véhicules automobile « Art. L. 341.3 – Les dispositions du présent chapitre sont applicables, à l’exclusion des accords entrant dans le champ de l’article L 134-1 à L. 134-17 du présent ...

12/07/2023 — Amendement N° 624 au texte N° 1512 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Dive, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Bazin, M. Bony, M. Cinieri, M. Dubois, M. Dumont, M. Bourgeaux, Mme Vale...

I. – L’article L. 1233‑57‑21 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au second alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « cinq ». 2° À la fin, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « L’entreprise mentionnée à l’article L. 1233‑71 dudit code, qui ferme un ou plusieurs établissements sans accepter d’offre de reprise permettant le...

12/07/2023 — Amendement N° 623 au texte N° 1512 - Article 9 (Non soutenu)
M. Dive, Mme Valentin

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Lorsque cette modification ne concerne qu’un schéma de cohérence territoriale, un plan local d’urbanisme ou une carte communale, elle informe également le département et la région de la nécessité d’une mise en compatibilité de ces documents. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d'inclure ...

12/07/2023 — Amendement N° 622 au texte N° 1512 - Article 9 (Non soutenu)
M. Dive, M. Schellenberger, M. Cinieri, Mme Valentin

I. – Substituer aux alinéas 2 et 3 l’alinéa suivant : « Art. L. 300‑6‑2. – I – Un projet industriel qui revêt, eu égard à son objet et à son importance notamment en termes d’investissement, d’emploi et de superficie, une importance particulière pour la transition écologique ou la souveraineté nationale, peut être qualifié par décret, à ...

12/07/2023 — Amendement N° 621 au texte N° 1512 - Article 5 (Non soutenu)
M. Dive, Mme Anthoine, M. Forissier, M. Dubois, M. Brigand, M. Dumont, M. Meyer Habib, Mme Valentin

I. – Au début de l’alinéa 11, ajouter les mots : « Dans le but de faciliter l’implantation d’activités industrielles, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « détermine », insérer les mots : « , en concertation avec l’exploitant, ». III. – En conséquence, compléter ledit alinéa par les mots : « , dans des conditions déte...

12/07/2023 — Amendement N° 620 au texte N° 1512 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Dive, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Forissier, M. Bazin, M. Bony, M. Cinieri, M. Dubois, M. Dumont, M. Bourg...

Le neuvième alinéa du I de l’article L. 541‑10 du code de l’environnement est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « Le producteur qui met en place un système individuel de collecte et de traitement agréé peut déroger au deuxième alinéa du présent I, sous réserve que les conditions suivantes soient satisfaites : « 1° Les produits qu’il...