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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 975 (Retiré avant séance)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Dive, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Forissier, M. Bazin, M. Bony, M. Cinieri, M. Dubois, M. Dumont, M. Bourgeaux, Mme Valentin.
Texte de loi N° 1512
Avant l'article 15 A
À la fin de l’intitulé du titre III, substituer au mot :
« verte »
le mot :
« décarbonée ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de remplacer le mot "vert" par "décarbonnée". Ainsi, par souci de clarté et de compréhension, ce titre, plus précis, met l'accent sur la réduction des émissions de carbone, souligne l'importance de l'innovation technologique et de l'efficacité énergétique.
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