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Les interventions de Raphaël Schellenberger sur ce dossier

81 amendements trouvés


12/07/2023 — Amendement N° 619 au texte N° 1512 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Dive, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Forissier, M. Bazin, M. Bony, M. Cinieri, M. Dubois, M. Dumont, M. Bourg...

Après le III de l’article L. 541‑10‑8 du code de l’environnement, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – À compter du 1er juillet 2024, les metteurs sur le marché ainsi que leurs acheteurs successifs jusqu’au consommateur final font apparaître sur les factures de vente de tous produits relevant du régime ...

12/07/2023 — Amendement N° 618 au texte N° 1512 - Article 4 (Retiré)
M. Dive, Mme Anthoine, M. Forissier, M. Bazin, M. Dubois, M. Dumont, Mme Valentin

Substituer à l’alinéa 16 les trois alinéas suivants : « a) Le premier alinéa du I de l’article L. 541‑3 est ainsi modifié : « – après le mot : « lorsque », sont insérés les mots : « des produits usagés ou » ; « – après le mot : « contrairement », sont insérés les mots : « aux dispositions des sous-sections 2 et 3 de la section 2 du pr...

12/07/2023 — Amendement N° 617 au texte N° 1512 - Article 4 (Rejeté)
M. Dive, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Forissier, M. Bazin, M. Bony, M. Dubois, M. Dumont, M. Bourgeaux, Mme Va...

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « et que, avant que les déchets ne soient réintégrés, leur traçabilité ait été assurée conformément au III de l’article L. 541‑10‑6. ». Exposé sommaire : L’article 4 prévoit des amendes administratives en cas de transfert illicite de déchets en dehors du territoire national afin de lutter contre les dépôt...

12/07/2023 — Amendement N° 616 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Retiré avant séance)
M. Dive, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Bazin, M. Bony, M. Cinieri, M. Dubois, M. Dumont, M. Bourgeaux, Mme Vale...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport justifiant le choix opéré par le porteur de projet dans le cas où l’avis de la Commission nationale du débat public ne serait pas pris en compte selon les modalités de l'article 2 de la présente loi. Exposé sommaire : Lor...

12/07/2023 — Amendement N° 615 au texte N° 1512 - Article 3 (Retiré)
M. Dive, M. Schellenberger, M. Bazin, M. Cinieri, M. Dubois, M. Brigand, M. Meyer Habib, Mme Valentin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La commission nationale du débat public (CNDP) est un outil de démocratie participative visant à mieux assurer la participation du public aux grands projets d’aménagement. Malgré sa volonté d’inclure le citoyen dans le processus de décision, elle s’avère aujourd'hui assez impuissante pour désamorcer le...

12/07/2023 — Amendement N° 614 au texte N° 1512 - Article 1er bis (Rejeté)
M. Dive, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Forissier, M. Bazin, M. Bony, M. Cinieri, M. Dubois, M. Brigand, M. Dumo...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et de services ». Exposé sommaire : Le développement industriel repose sur un ecosystème d’acteurs, dont font partie les entreprises industrielles certes, mais aussi les activités de services.

12/07/2023 — Amendement N° 613 au texte N° 1512 - Article 1er bis A (Retiré)
M. Dive

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030. « Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire...

12/07/2023 — Amendement N° 612 au texte N° 1512 - Article 1er bis AA (Tombe)
M. Dive, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Forissier, M. Bazin, M. Bony, M. Cinieri, M. Dubois, M. Brigand, M. Dumo...

Au début de l’alinéa 3, ajouter les mots : « Réhabilitation des ». Exposé sommaire : Par souci de compréhension et de clarté, cet amendement propose de compléter le titre "friches" par le titre : "réhabilitation des friches".

12/07/2023 — Amendement N° 611 au texte N° 1512 - Article 1er (Tombe)
M. Dive, Mme Valentin

Rétablir le 2° de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante : « 2° À la fin du 2° du I de l’article L. 4251‑5, les mots : « et à l’infrastructure numérique » sont remplacés par les mots : « , à l’infrastructure numérique et au développement industriel ». » Exposé sommaire : L'amendement proposé vise à réintroduire la participation des départemen...

12/07/2023 — Amendement N° 610 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Retiré avant séance)
M. Dive, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Forissier, M. Bazin, M. Bony, M. Cinieri, M. Dubois, M. Brigand, M. Dumo...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2023, un rapport présentant sa vision stratégique pour la reconquête de l’industrie en France à l’horizon 2030. Exposé sommaire : La vision stratégique exposée dans le rapport permettra d'établir une feuille de route précise pour la reconquête de l'industrie française. En définis...

12/07/2023 — Amendement N° 505 au texte N° 1512 - Article 5 bis A (Rejeté)
M. Marleix, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Boucard,...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant les moyens nécessaires à la requalification des friches de plus de dix ans, en faveur de la réindustrialisation et des enjeux de lutte contre l’artificialisation...

11/07/2023 — Amendement N° 463 au texte N° 1512 - Article 1er bis A (Adopté)
Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Neuder, M. Viry, M. Portier, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Seitlinger, M. Bri...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030. « Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire...

11/07/2023 — Amendement N° 454 au texte N° 1512 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Neuder, M. Viry, M. Portier, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Seitlinger, M. Bri...

Est considérée comme industrie verte, toute industrie qui prend en compte les enjeux de souveraineté et de relocalisation industrielle. Exposé sommaire : L'Etat doit avoir une stratégie claire en matière de relocalisation industrielle et sur les filières stratégiques de souveraineté nationale. L'Etat doit être en capacité d'assurer aux Franç...

11/07/2023 — Amendement N° 451 au texte N° 1512 - Article 1er ter (Rejeté)
M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cinieri, M. Fabrice B...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le 3° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il précise également les modalités de relance de l’industrie minière utile au développement des énergies renouvelables et évalue les capacités de production existantes ou potentielles, nationales et...

11/07/2023 — Amendement N° 450 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cinieri, M. Fabrice B...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant un inventaire minier référençant l'ensemble des ressources minérales disponibles dans le sous-sol français qui pourraient être utiles à l'industrie verte. Exposé sommaire : De très nombreux métaux rares seront n...

11/07/2023 — Amendement N° 449 au texte N° 1512 - Article 9 (Non soutenu)
M. Dubois

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Lorsque cette modification ne concerne qu’un schéma de cohérence territoriale, un plan local d’urbanisme ou une carte communale, elle informe également le département et la région de la nécessité d’une mise en compatibilité de ces documents. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de réintég...

11/07/2023 — Amendement N° 448 au texte N° 1512 - Article 1er (Tombe)
M. Dubois

Rétablir le 2° de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante : « 2° À la fin du 2° du I de l’article L. 4251‑5, les mots : « et à l’infrastructure numérique » sont remplacés par les mots : « , à l’infrastructure numérique et au développement industriel ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire dans le texte l’association des Dépar...

11/07/2023 — Amendement N° 447 au texte N° 1512 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cinieri, M. Fabrice Brun, Mme Co...

I. – L’article 39 decies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2 du I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, toutes les occurrences de l’année : « 2030 » sont remplacées par l’année : « 2040 » ; b) Au deuxième alinéa, les mots : « 2030 pour ceux utilisant les énergies mentionnées aux a à d du même 1 et à co...

11/07/2023 — Amendement N° 446 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cinieri, M. Fabrice Brun, Mme Co...

I. – Après le XXVII de la section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un XVII bis ainsi rédigé : « XVII bis « Crédit d’impôt pour les investissements d’industries vertes « Art. 244 quater B ter. – I. – A. –Les entreprises industrielles et commerciales imposées d’...

11/07/2023 — Amendement N° 445 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cinieri, M. Fabrice B...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’intérêt et l'impact industriel et économique de la relance de l’industrie minière en France compte tenu de la richesse de nos sols en ressources minérales utiles à la décarbonation. Exposé sommaire : De très nomb...