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Les amendements de Raphaël Schellenberger pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Ça devient intéressant ! Monsieur le ministre délégué, vous nous avez longuement expliqué que votre volonté était de simplifier et que l'objectif de ce texte était d'accélérer les procédures. Mais on dirait que vous ne pouvez pas vous empêcher : vous donnez tout de même la possibilité de ralentir.
Nous parlons bien de projets cohérents sur un territoire donné. Lorsque j'ai défendu l'amendement n° 615 en fin d'après-midi, je me suis demandé s'il était pertinent que la décision d'organiser un débat soit prise par la CNDP – plutôt qu'au niveau local – alors qu'il s'agit de projets certes d'ampleur mais circonscrits à un territoire. Admetton...
Vous pouvez vous livrer à toutes les élucubrations intellectuelles que vous voulez, vous rendez finalement votre propre texte incohérent. Vous supprimez les rares éléments intéressants qu'il contenait.
Il s'agit d'un amendement d'appel. Le fonctionnement de la Commission nationale du débat public – CNDP – n'est plus satisfaisant. Cet outil a été imaginé il y a trente ans, afin d'améliorer l'acceptabilité de certains grands projets d'infrastructures. Il s'inscrivait dans un mouvement d'appropriation de ces projets par nos concitoyens. Force es...
Lorsque j'ai défendu l'amendement n° 615, j'ai bien précisé qu'il ne nous semblait pas opportun de confier à la Commission nationale du débat public le soin d'organiser une concertation globale, à l'échelle d'un territoire. Si nous sommes favorables au principe de mutualisation, l'outil que constitue la CNDP ne nous semble pas adapté. Les amend...
