Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD581 (Tombe)
Publié le 17 novembre 2022 par : Mme Sabatini, Mme Cousin, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, Mme Mathilde Paris, M. Barthès, M. Meurin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Blairy, M. Villedieu, M. Bovet, M. Taché de la Pagerie, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Tivoli.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Tout projet de nouvelles installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ou l’agrandissement d’un parc déjà existant nécessite l’avis du comité national de la biodiversité mentionné à l’article 134‑1 du présent code. Cet avis est motivé et rendu public. Tout avis négatif rend impossible la continuation du projet d’installation du nouveau parc éolien. »
Exposé sommaire :
Les parcs d'aérogénérateurs constituent un risque avéré pour la biodiversité et en particulier pour les oiseaux. On estime que chaque aérogénérateur tue en moyenne quatre oiseaux par an par collision. Ce chiffre pouvant augmenter selon la configuration du parc , suivant le relief, les conditions météorologiques et la population endémique de la faune.
D’autres espèces volatiles protégées comme les chauves-souris peuvent également être les victimes des éoliennes notamment durant les heures sensibles : le lever et le coucher du soleil.
Cet amendement vise à défendre la biodiversité face aux dommages potentiels des aérogénérateurs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.