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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD396 (Tombe)
Publié le 17 novembre 2022 par : Mme Cousin.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Lors de l’établissement de la liste régionale, les maires des communes peuvent exprimer les énergies renouvelables qu’ils souhaitent développer. »
Exposé sommaire :
Les Maires doivent pouvoir être pleinement décisionnaire des EnR qu'ils souhaitent voir développer sur leurs communes.
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