Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Discussion générale)

Le 5° de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est abrogé. Exposé sommaire : Le 5° de l’article 100-4 du code de l’énergie dispose que la politique énergétique nationale a pour objectifs : « De réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2035 ; ». Le nucléaire a des atouts dont la France ne peut se pass...

À l’alinéa 15, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement a pour but de rallonger le délais de deux mois pour la déclaration d’intention et de la faire passer à trois mois. Cela nous semble être un délais plus convenable.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’enjeux sensibles » les mots : « de menaces ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les zones d’implantations d’ENR ne doivent pas présenter de menace pour le patrimoine commun de la Nation. Cet amendement vise ainsi à préciser les mots « enjeux sensibles » dont la notion est trop vagu...

Rédiger ainsi les deux dernières phrase de l’alinéa 11 : « Il s’assure de la publication des informations sur le site dédié à cet effet et vérifie l’exactitude des informations qu’il contient. À son initiative ou sur demande motivée d’un ou plusieurs participants à la concertation publique, il réclame au porteur de projet toute information uti...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Le présent article entre en vigueur à compter de la publication de la présente loi pour une durée de douze mois reconductibles au maximum deux fois. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet article modifie la convocation d’une raison impérative d’intérêt majeur d’intérêt public majeur...

Aux alinéas 1 et 7, substituer au mot : « renouvelables » le mot : « intermittentes ». Exposé sommaire : Les énergies renouvelables comme l’éolien ou le photovoltaïque ne sont pas des énergies renouvelables mais alternatives. Ces énergies intermittentes ne produisent pas forcément au moment précis où les Français en ont besoin. Pour compen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 vise à obliger les juges à autoriser la régularisation d'une illégalité d'une autorisation environnementale, avant de prononcer une éventuelle annulation, comme c'est le cas pour les autorisations d'urbanisme. C'est actuellement déjà le cas mais uniquement en jurisprudence puisque ce n'est...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir de 10 km à 20 km le périmètre autour d’un monument sur lequel un avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) est requis pour l’installation de mâts d’éoliennes terrestres. La France s’enorgueillit de posséder un pa...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « arrêtent une liste des zones » les mots : « proposent aux maires des communes de chaque département une liste des zones exclusives ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la concertation avec les maires sur les décisions finales d'implantation d'infrastructures de production d'énergies ren...

Supprimer les alinéas 8 à 12. Exposé sommaire : Cet Amendement propose de supprimer tous les alinéas apportant modification au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. La qualification de "raison impérative d'intérêt public majeur" pouvant justifier jusqu'à une expropriation est trop brutale et disproportionnée. De plus,...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « 3° D’informer, sur le territoire départemental, les collectivités territoriales et leurs groupements, les habitants et les entreprises sur les projets ... (le reste sans changement) ; ». Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de remplacer le terme « De promouvoir » par « D’informer...

Rédiger ainsi cet article : « La section 3 du chapitre I^er du titre I^er du livre III du code de l’énergie est supprimé. » Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer la section 3 du code de l’énergie relative à la procédure de mise en concurrence pour la production d’électricité. Cette mise en concurrence permet à d...

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux références : « aux articles L. 211‑2 ou L. 447‑1 » la référence : « à l’article L. 211‑2 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L’article L. 447-1 du code de l’énergie semble avoir été abrogé par l’ordonnance n°2021-167 du 17 février 2021.

Au titre 1^er A, insérer après le mot : « concertation » les mots : « et l’acceptation ». Exposé sommaire : Si ce projet de loi a vu le jour, c’est précisément parce que l’acceptation des énergies renouvelables par les Français est difficile, surtout avec les éoliennes terrestres et en mer. En prendre conscience oblige le législa...

Supprimer les alinéas 7 à 10. Exposé sommaire : Quelle est l’utilité de changer les termes « enquêtes publiques » par « consultation du public » ? Les enquêtes publiques restent sémantiquement identifiées. La notion de consultation du public est trop vague.

Compléter l’alinéa 5 par les mots suivants : « et les travaux de maintenance des infrastructures à vocation ferroviaire ». Exposé sommaire : L'intégration de procédés de production d'énergies intermittentes aux voies ferrées françaises ne doit pas se traduire par une explosion de leurs coûts de maintenance.

À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « renouvelables », le mot : « intermittentes ». Exposé sommaire : Les énergies renouvelables comme l’éolien ou le photovoltaïque ne sont pas des énergies renouvelables mais alternatives. Ces énergies intermittentes ne produisent pas forcément au moment précis où les Français en ont besoin. Pour co...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 3 : « Les projets de renouvellement font l’objet d’un examen au cas par cas par l’autorité en charge de l’examen afin de déterminer si une évaluation environnementale est nécessaire. » Exposé sommaire : Tel que rédigé, la dernière phrase du présent alinéa n’est pas claire. Il convient de préciser ...

À l’intitulé du projet du projet de loi, substituer aux mots : « renouvelables » les mots : « bas-carbone. » Exposé sommaire : Ce projet de loi doit avoir pour objectif à la fois notre indépendance énergétique et la décarbonation de la production électrique. Le terme d'énergie renouvelable ne répond pas suffisamment à ces deux impératifs. ...

L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sont interdites dans un rayon de vingt kilomètres autour : « 1° des monuments historiques inscrits et classés, aux termes de l’article L. 621‑27 du code...