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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443

Amendement N° CD281 (Tombe)

Publié le 17 novembre 2022 par : M. Bovet, M. Barthès, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Taché de la Pagerie, M. Villedieu.

Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 1er A

À l’alinéa 10, substituer à la référence :

« présent 3° »

la référence :

« 2° ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à entrer en cohérence avec les amendements précédents et à donner le pouvoir unique aux maires de définir les zones d’implantation d’infrastructures de productions d’énergies renouvelables.

Amendement rédactionnel

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