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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD395 (Tombe)
Publié le 17 novembre 2022 par : Mme Cousin.
Après l'alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Si la commune répond déjà aux objectifs fixés par le département, elle est exemptée de toute nouvelle installation sur son territoire. »
Exposé sommaire :
Certaines communes pouvant déjà aux objectifs fixés ne doivent pas être soumises à de nouvelles installations.
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