Projet de loi de finances pour 2023
(Mission Écologie développement et mobilité durables (état b))

I. – Après le troisième alinéa de l’article 302 bis ZE du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette contribution s’applique aux compétitions internationales, dont les jeux olympiques et paralympiques de Paris et les coupes du monde. ». II. – La perte de recettes pour l’État du présent article est compensée...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Immigration et asile	20 000 000	0
Intégration et accès à la nationalité française	0	20 000 000
TOTAUX	20 0... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CD159C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Meurin, M. Barthès, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CL87C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 20 000 000 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 20 000 000 TOTAUX 20 0... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CD136C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Bovet, M. Barthès, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Mathilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CD158C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Meurin, M. Barthès, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° CL75C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Guitton, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° AC97C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 10 000 000 0 Gendarmerie nationale 0 10 000 000 Sécurité et éducation routières 0 (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° AC100C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement — Voir le commentaire 14/10/2022 — Amendement N° AC99C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 4 000 000 0 Vie de ... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° AC92C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Pollet, Mme Ranc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Bentz, M. Beaurain, M. Barthès, M. Berteloot... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° AC98C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 6 000 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de ... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° AC127C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Ranc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 5 000 000 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de ... Voir tout l'amendement 14/10/2022 — Amendement N° AC85C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 150 000 000 0 Vie étudiante 0 150 000 000 Recherches scientifiqu... Voir tout l'amendement     22 23 24 25 26 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org