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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° CD136C (Rejeté)

Publié le 14 octobre 2022 par : M. Bovet, M. Barthès, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Mathilde Paris, M. Taché de la Pagerie, M. Villedieu, M. Dragon.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires100 0000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles0100 000
TOTAUX100 000100 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

L'enseignement supérieur agricole est fondamental pour former les ingénieurs qui travaillent à la recherche de solutions aux défis agricoles.

L'état doit continuer à apporter son soutien aux établissement proposant une formation de qualité et formant des ingénieurs près à s'engager dans les missions pour lesquelles ils se sont formés. L'état ne peut pas apporter un soutien financier à des structures formant des militants démissionnaires de leur fonction après s'être servi de l'argent public pour obtenir un diplôme d'un établissement public.

Ainsi, cet amendement propose de diminuer les subventions de l'Etat à AgroParisTech (programme 142 "Enseignement supérieur et recherche agricoles", action 1 "enseignement supérieur") à hauteur du nombre de jeunes diplômés 2022 ayant appelés à "déserter" les métiers des domaines agronomique et agroalimentaire et à former des ZAD. Les agriculteurs attendent beaucoup des instituts techniques et de recherche, des chambres d'agriculture ou encore des conseillers agricoles.

Les crédits sont ainsi redistribués au Programme 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires", action 18 "Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'environnement". Ces crédits pourront être utilisés par l'INRAE ou le CIRAD sur les thématiques de transition agro-écologique.

La recherche et la formation relatives aux enjeux environnementaux normalement mise en pratique à l'issue de la formation AgroParisTech ne pâtissent pas du choix de certains ingénieurs. Les crédits seront utilisés par un institut de recherche exerçant dans le même domaine.

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