Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Présentation)

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « date de publication » le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Supprimer l’alinéa 10. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Cet amendement reflète l’attachement à la mise en œuvre d’un référent départemental unique pour faciliter le parcours des producteurs d’énergie renouvelables. Il convient toutefois de ne pas trop cadrer de façon rigide dans la loi la mise en place de c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 1^er septies afin de tirer les conséquences du déplacement de la disposition relative à la suppression du certificat de projet à l'article 1^er par l'amendement CD1251. La suppression du certificat de projet, ainsi limitée à une durée...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 3 de l’article 1^er ter afin de tirer les conséquences du déplacement de cette disposition à l’article 1^er par l’amendement CD1251.

Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° Pour l’application de l’article L. 122‑1 du code de l’environnement, les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements et l’avis de l’autorité environnementale, dès leur adoption, ou l’information relative à l’absence d’observations, ainsi que la réponse écrite du maître ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1^er octies afin de tirer les conséquences du déplacement de ces dispositions à l’article 1^er par l’amendement CD1251.

Après l’article L. 110‑1‑2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 110‑1‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 110‑1‑3. – La méthode de la planification territoriale des énergies renouvelables contribue à l’atteinte des objectifs de lutte contre le dérèglement climatique et de neutralité carbone définis à l’article L. 100‑4 du code...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il est également chargé de fournir un appui aux collectivités territoriales dans leurs démarches de planification de la transition énergétique sur leur territoire. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement à l’amendement CD 1211 du Gouvernement complète les missions dévolues au référent préfectora...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement retire de l’article 5 les dispositions qui modifient le régime contentieux des autorisations environnementales en rendant les recours plus compliqués (obligation de notification des recours à peine d’irrecevabilité) ou en contraignant le travail du juge administratif (absence d’économie ...

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « et, au premier alinéa, la référence : « I » est remplacée par la référence : « II du présent article » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

À l’alinéa 16, substituer au mot : « il », les mots : « l’organisme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 31, supprimer les mots : « d’exploitation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 33, substituer au mot : « françaises », le mot : « ordonnance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , mentionné à l’article L. 2331‑1, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « égale à », les mots : « d’une durée égale à celle de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Il est membre du corps préfectoral. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le référent créé par l’article 1^er bis est membre du corps préfectoral. En effet, le succès des sous-préfets à la relance a prouvé, dans le cadre du plan de relan...

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « , mentionnés à l’article L. 2331‑1 du code général de la propriété des personnes publiques, » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « qui estime, ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 2 par le mot : « , peut : ». III. –En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « 1° S’il estime qu’un (le reste sans changement) ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer le mot : « peut ». V. – En conséquence, rédi...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de leurs », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « implantation », le mot : « installation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.