Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Présentation)

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « ou de toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique » les mots : « mécanique ou de la valorisation autre qu’énergétique ». Exposé sommaire : Cet amendement rétabli le dernier alinéa dans sa version initiale en excluant les activités de valorisation énergétique des déchets – i.e. leur...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 1^er septies afin de tirer les conséquences du déplacement de la disposition relative à la suppression du certificat de projet à l'article 1^er par l'amendement CD1251. La suppression du certificat de projet, ainsi limitée à une durée...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 3 de l’article 1^er ter afin de tirer les conséquences du déplacement de cette disposition à l’article 1^er par l’amendement CD1251.

Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « 1° Pour l’application de l’article L. 122‑1 du code de l’environnement, les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements et l’avis de l’autorité environnementale, dès leur adoption, ou l’information relative à l’absence d’observations, ainsi que la réponse écrite du maître ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1^er octies afin de tirer les conséquences du déplacement de ces dispositions à l’article 1^er par l’amendement CD1251.

Après l’article L. 110‑1‑2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 110‑1‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 110‑1‑3. – La méthode de la planification territoriale des énergies renouvelables contribue à l’atteinte des objectifs de lutte contre le dérèglement climatique et de neutralité carbone définis à l’article L. 100‑4 du code...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il est également chargé de fournir un appui aux collectivités territoriales dans leurs démarches de planification de la transition énergétique sur leur territoire. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement à l’amendement CD 1211 du Gouvernement complète les missions dévolues au référent préfectora...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement retire de l’article 5 les dispositions qui modifient le régime contentieux des autorisations environnementales en rendant les recours plus compliqués (obligation de notification des recours à peine d’irrecevabilité) ou en contraignant le travail du juge administratif (absence d’économie ...

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « et, au premier alinéa, la référence : « I » est remplacée par la référence : « II du présent article » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

Après la première occurrence du mot : « civile », supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 10, insérer après la deuxième occurrence du mot : « ou », les mots : « de leurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Il est membre du corps préfectoral. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le référent créé par l’article 1^er bis est membre du corps préfectoral. En effet, le succès des sous-préfets à la relance a prouvé, dans le cadre du plan de relan...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis De faciliter la mise en œuvre et le bon déroulement de la planification territoriale prévue à l’article 3 de la loi n° XX relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ; ». Exposé sommaire : Cet amendement complète les missions dévolues au référent préfectoral...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « implantation », le mot : « installation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « cette mise en demeure dans le délai qu’elle a fixé, l’autorité administrative compétente », les mots : « une mise en demeure mentionnée au I dans le délai que l’autorité administrative compétente a fixé, elle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 29, insérer après le mot : « ouvrage », le mot : « flottant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 16, après la deuxième occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « de leurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « de l’autorisation ou du contrat », les mots : « d’autorisations ou de contrats ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.