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Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Présentation)
Les amendements de Pierre Cazeneuve
Les interventions de Pierre Cazeneuve sur ce dossier
226 amendements trouvés
19/11/2022 — Amendement N° CD1184 au texte N° 443 - Article 16 bis (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve
Après la première occurrence du mot : « civile », supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/11/2022 — Amendement N° CD1180 au texte N° 443 - Article 15 (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve
A l’alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « de leurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/11/2022 — Amendement N° CD1172 au texte N° 443 - Article 14 (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve
À l’alinéa 28, insérer après le mot : « ouvrage », le mot : « flottant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/11/2022 — Amendement N° CD1179 au texte N° 443 - Article 15 (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve
À l’alinéa 10, insérer après la deuxième occurrence du mot : « ou », les mots : « de leurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/11/2022 — Amendement N° CD1208 au texte N° 443 - Article 1er bis (Tombe)
M. Pierre Cazeneuve
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis De faciliter la mise en œuvre et le bon déroulement de la planification territoriale prévue à l’article 3 de la loi n° XX relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ; ». Exposé sommaire : Cet amendement complète les missions dévolues au référent préfectoral...
19/11/2022 — Amendement N° CD1182 au texte N° 443 - Article 16 bis (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve
À l’alinéa 2, substituer au mot : « implantation », le mot : « installation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/11/2022 — Amendement N° CD1171 au texte N° 443 - Article 14 (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve
À l’alinéa 18, substituer aux mots : « cette mise en demeure dans le délai qu’elle a fixé, l’autorité administrative compétente », les mots : « une mise en demeure mentionnée au I dans le délai que l’autorité administrative compétente a fixé, elle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/11/2022 — Amendement N° CD1173 au texte N° 443 - Article 14 (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve
À l’alinéa 29, insérer après le mot : « ouvrage », le mot : « flottant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/11/2022 — Amendement N° CD1223 au texte N° 443 - Article 1er A (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la rédaction issue de l’examen du texte en séance publique, deux articles ont pour objet la planification territoriale du déploiement des énergies renouvelables : les articles 1er A et les articles 3. Ces articles sont placés dans deux titres différents, ce qui nuit d’autant plus à la l...
19/11/2022 — Amendement N° CD1187 au texte N° 443 - Article 16 quaterdecies (Tombe)
M. Pierre Cazeneuve
À l’alinéa unique, substituer aux mots : « ainsi que pour les », les mots : « ni aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/11/2022 — Amendement N° CD1186 au texte N° 443 - Article 16 bis (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/11/2022 — Amendement N° CD1181 au texte N° 443 - Article 15 (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve
À l’alinéa 16, après la deuxième occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « de leurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/11/2022 — Amendement N° CD1183 au texte N° 443 - Article 16 bis (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « du ministère de la défense ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/11/2022 — Amendement N° CD1168 au texte N° 443 - Article 13 bis (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve
À l’alinéa 7, substituer aux mots : « de l’autorisation ou du contrat », les mots : « d’autorisations ou de contrats ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/11/2022 — Amendement N° CD1142 au texte N° 443 - Article 5 bis A (Tombe)
M. Pierre Cazeneuve
À l’alinéa 3, supprimer le mot : « rendues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/11/2022 — Amendement N° CD1136 au texte N° 443 - Article 1er A (Tombe)
M. Pierre Cazeneuve
À l’alinéa 14, substituer au mot : « identifier » le mot : « comprendre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/11/2022 — Amendement N° CD1133 au texte N° 443 - Article 1er A (Tombe)
M. Pierre Cazeneuve
À l’alinéa 7, substituer au mot : « maires » le mot : « communes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/11/2022 — Amendement N° CD1146 au texte N° 443 - Article 5 bis (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « préalablement au » les mots : « avant le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/11/2022 — Amendement N° CD1140 au texte N° 443 - Article 1er CB (Tombe)
M. Pierre Cazeneuve
Après le mot : « objectifs », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « de protection de l’audition et de la santé des riverains ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
18/11/2022 — Amendement N° CD1122 au texte N° 443 - Article 4 (Tombe)
M. Pierre Cazeneuve
À l’alinéa 11, substituer aux mots : « en application de » les mots : « mentionnés à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
