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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD1233 (Tombe)
Publié le 20 novembre 2022 par : M. Pierre Cazeneuve.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 1er quater
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« et, au premier alinéa, la référence : « I » est remplacée par la référence : « II du présent article » ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination juridique.
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