Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Présentation)

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un Observatoire des énergies renouvelables qui aurait pour mission le suivi des effets des installations d’énergies renouvelables sur les différentes composantes de l’environnement, notamment la bio...

À l’alinéa 16, après la deuxième occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « de leurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « date de publication » le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L’article L. 621‑32 du code du patrimoine est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, il est ajouté la référence : « I » ; 2° Il est complété par un II ainsi rédigé : « II. – L’autorisation mentionnée au I fait l’objet d’un avis simple de l’architecte des bâtiments de France lorsqu’elle concerne les installations de production de chal...

I. – Supprimer l’alinéa 10. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Cet amendement reflète l’attachement à la mise en œuvre d’un référent départemental unique pour faciliter le parcours des producteurs d’énergie renouvelables. Il convient toutefois de ne pas trop cadrer de façon rigide dans la loi la mise en place de c...

À l’alinéa 16, substituer au mot : « il », les mots : « l’organisme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’autorisation d’exploiter tient également compte, le cas échéant, de la puissance de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ainsi que du nombre des installations terrestres destinées à cette production, dé...

Les entreprises publiques et les sociétés dont l’effectif salarié est supérieur à 250 personnes au 1^er janvier de l’année de promulgation de la présente loi établissent un plan de valorisation de leur foncier en vue de produire des énergies renouvelables au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, assorti d’objectifs quantita...

Compléter l’alinéa 5 les mots suivants : « , en prenant en compte l’objectif de préservation et de reconquête de la biodiversité et en particulier les aires marines protégées définies à l’article L. 334‑1. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que la cartographie des « zones maritimes et terrestres propices à l’implantati...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le même premier alinéa de l’article L. 123‑19 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au sein des espaces France Services, un agent peut être chargé d’accompagner les personnes en difficulté avec l’outil informatique dans leurs démarches liées à la participation du public par voie élec...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de leurs », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 10, insérer après la deuxième occurrence du mot : « ou », les mots : « de leurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 1° À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 121‑8‑1, après le mot : « maritime », sont insérés les mots :« ainsi que le Conseil national de la mer et des littoraux ». Exposé sommaire : L’article L. 121‑8-1 du code de l’environnement précise que lorsque le ministre chargé de l’énerg...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 4 accorderait aux projets d’énergie renouvelable - en pratique, ceux de l’éolien - une priorité systématique sur la biodiversité. Or la protection des espèces en danger ou en déclin constitue un objectif de première importance. L’article 4 porte donc atteinte à la Charte de l’Environnement, d...

À l’alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « de leurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – Le second alinéa de l’article L. 141‑5‑1 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les indicateurs communs de suivi sont définis par arrêté du ministre chargé de l’énergie et incluent notamment le nombre de projets en cours d’instruction, le nombre d’autoris...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « En cas de renouvellement d’une installation de production d’énergie renouvelable, les incidences que le projet est susceptible d’avoir sur l’environnement sont appréciées au regard des incidences potentielles résultant de la modification ou de l’extension par rapport à l’installation existante. » Exposé somm...

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « préalablement au » les mots : « avant le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet article Premier du projet de loi comporte une vraie régression en matière de participation du public. Le 3° du I réduit à néant la portée de l’article 181‑9 du code de l’environnement concernant la possibilité de rejet de la demande à l’issue de la phase d’examen. Actuellement l’administration peut...

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement peut favoriser les opérations d’aménagement des infrastructures portuaires nécessaires au développement des projets de production d’énergies renouvelables en mer, pour les ports mentionnés aux 1° à 3° de l’article L. 5311‑1 du code des transports. » Exposé sommaire : Le développement des énergies...