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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD1253 (Adopté)
(1 amendement identique : CE1231 )
Publié le 22 novembre 2022 par : M. Pierre Cazeneuve.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 1er septies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article 1er septies afin de tirer les conséquences du déplacement de la disposition relative à la suppression du certificat de projet à l'article 1er par l'amendement CD1251. La suppression du certificat de projet, ainsi limitée à une durée de 48 mois, n'est plus inscrite dans le code de l'environnement.
De ce fait, les modifications rédactionnelles de l'article L. 181-5 du code de l'environnement proposées par l'article 1er septies sont sans objet.
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