Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Présentation)

À l’alinéa 10, supprimer le mot : « telle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « postérieurement à » le mot : « après ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 8 par les mots suivants : « et, après la première occurrence du mot : « enquête », il est inséré le mot : « publique » ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Supprimer l’alinéa 38. Exposé sommaire : Amendement de correction juridique. L’article 14 crée un titre II ter dans l’ordonnance du 8 décembre 2016 pour poser des règles relatives à l’immatriculation, au contrôle et à la sécurité des éoliennes en mer. Or le I bis modifie l’article L. 712‑1 du code de l’environnement, qui concer...

Après le mot : « particulier », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « les volets prévus aux 1° , 3° et 4°. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « en tant que de besoin et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article impose la constitution de garanties financières correspondant au coût prévisionnel du démantèlement d’éoliennes et de remise en état du site par le biais d’une consignation auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Or le droit existant paraît satisfaisant. Les articles L. 516‑1 et ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 16 ter B institue une commission indépendante présidée par un membre de la Cour des comptes chargée de se prononcer sur le caractère approprié des garanties financières constituées pour un parc éolien. Le dispositif applicable aux éoliennes est analogue à celui applicable aux autres in...

À l’alinéa 4, après la dernière occurrence du mot : « site », insérer le mot : « internet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « prévues », le mot : « prévus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article limite les prescriptions de restauration de la continuité écologique des cours d’eau aux capacités financières du propriétaire d'un moulin à eau et à la rentabilité de l’exploitation. Il place l’intérêt financier du projet avant les enjeux d’atténuation de ses impacts environnementaux et ce...

À l’alinéa 10, substituer à la deuxième occurrence du mot : « les », les mots : « la liste des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « au titre de » les mots : « prises en application du décret prévu à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « lauréate » les mots : « retenu à la suite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, supprimer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 16 quater A prévoit que la remise en exploitation de moulins ou de petites centrales hydroélectriques fondés en titre ou autorisés avant le 16 octobre 1919 pour une puissance n’excédant pas 150 kilowattheures n'est soumis à aucune formalité autre qu’une information du représentant de l...

À l’alinéa 10, substituer au mot : « organisatrices » le mot : « concédantes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 14, substituer au mot : « identifie » le mot : « définit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, substituer au mot : « identifiées », le mot : « déterminées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 10, après le mot : « régularisation », insérer les mots : « mentionnée au 2° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.