Paysages, e...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 0 | 1 500 000 000 | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiversité | <...
Le 2e alinéa de l’article L. 336‑2 du code de l’énergie est complété par la phrase suivante : « Lorsque ce volume global est supérieur à 100 térawattheures pour une année considérée et pour la seule fraction comprise entre 100 térawattheures et le volume global maximal fixé par décret, les fournisseurs ayant reçu de la part de la Commission de...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 6 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 6 000 000 | 0 | TOTAUX | 6 000 000 | 6 000 000
Le Gouvernement remet au Parlement au plus tard le 1er mars 2023 un rapport sur l'intégration des Observatoires des prix, des marges et des revenus aux accords annuels de modération de prix de produits de grande consommation régis par le Décret n° 2012-1459 du 26 décembre 2012 relatif aux accords annuels de modération de prix de produits de gra...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 200 000 | Conditions de vie outre-mer | 200 000 | 0 | TOTAUX | 200 000 | 200 000 | <...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 4 700 000 | Conditions de vie outre-mer | 4 700 000 | 0 | TOTAUX | 4 700 000 | 4 700 000 | SOLDE
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux crédits budgétaires dédiés à l’aide au fret au sein de la Mission Outre-mer. Ce rapport présente une liste de solutions à mettre en œuvre afin de faciliter l’accès à cette aide, notamment en permettant a minima ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 5 000 000 | 0 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 5 000 000 | TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 10 000 000 | 0 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 10 000 000 | TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 00...
I. - Substituer à l’alinéa 39 les quatre alinéas suivants : « 2. Ce taux est porté à 33 % au titre des dépenses mentionnées aux 4 et 5 du II pour les bénéficiaires prenant l’engagement sur les terrains concernés de mettre en œuvre une gestion sylvicole contribuant significativement aux objectifs suivants : « 1° augmenter le puits de carbone, ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 10 000 000 | 0 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 10 000 000 | TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 00...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 0 | 10 000 000 | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau ...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 10 000 000 | 0 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 10 000 000 | TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 00...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place du dispositif énoncé à l’article 33 de la loi n° 2021‑1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés propose la remise au...
Ce sous-amendement modifie l'amendement n°3433 en remplaçant le 2. du VI. par l'alinéa suivant : "2. Ce taux est porté à 33 % au titre des dépenses mentionnées aux 4 et 5 du II pour les bénéficiaires prenant l’engagement sur les terrains concernés de mettre en œuvre une gestion sylvicole contribuant significativement aux objectifs suivants : ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 0 | 768 000 000 | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 0 | 1 500 000 000 | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiversité | <...
L’article L. 823‑7 du code de la construction et de l’habitation est abrogé. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et suggéré par l’USH vise à supprimer le seuil de non-versement des APL. L’ensemble des économies réalisées sur les aides personnelles au logement, soit plus de 12 milliards d’euros sur le ...
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