Accélération de la production d'énergies renouvelables

À l’intitulé du titre 1^er A, substituer au mot : « favoriser » le mot : « imposer ». Exposé sommaire : Amendement d'appel La Commission Européenne condamne la France parce qu'elle juge que nous n'avons pas assez d'énergies renouvelables, mais pas l'Allemagne qui produit une énergie bien plus carbonnée. Pourtant la France a prod...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités d’accélération des projets d’exploration et d’installation de centrales géothermiques dans les zones géologiques à fort potentiel, notamment dans les zones volcaniques de métropole et des Outre-mer. Exposé ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la promotion et le renforcement de la formation en sciences et techniques de la géothermie dans les établissements d’enseignement supérieur et dans les établissements d’enseignement technique du secondaire. Exposé sommai...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « III. – La construction ou la mise en service de nouvelles installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent vis-à-vis des installations militaires et des équipements de surveillance météorologique et de navigation aérienne, est proscrite si ces dernières entrainent ...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 25 : « Art. L. 181-8. - Le plan territorial de paysage est approuvé par l’organe délibérant de l’établissement public chargé de son élaboration à l'issue de la concertation du public organisée par référendum local. Les modalités d'organisation du référendum local doivent permettre à chaque ci...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les sites d’implantation possible pour une production d’électricité ou de chauffage ou de froid grâce à la géothermie, que ce soit une géothermie profonde, basse énergie ou très basse énergie. Ce rapport propose dans les ...

Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi un rapport sur la demande de quantité d’électricité par les chauffages électriques en cas de variation de température. Il établit si un moratoire à la réglementation environnementale « RE 2020 » interdisant le gaz dans les maisons neuves dès ...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel comptabilisant la puissance de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, la quantité de production espérée pour l'année à venir en fonction des vents. Il établit par ailleurs le nombre de ces machines ayant été bridées dans l'année, les raisons pour lesquelles elles l'au...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : L'alinéa 3 considère qu'en cas de renouvellement d'une installation d'ENR, les incidences de ce projet ne seront appréciées qu'en fonction de l'installation existante. Or, la modification d'un parc éolien a des conséquences sur la biodiversité qu'on ne peut calculer en fonction de l'installation existan...

À l’intitulé du titre I^er, après le mot : « territoriale », insérer les mots : « pour une durée maximale de quarante-huit mois ». Exposé sommaire : Les mesures dites « de simplification » pour accélérer les projets d’énergies renouvelables et les projets industriels de devraient être accordées qu’à titre temporaire, pour une dur...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La section 2 du chapitre I^er du titre VII du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 571‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 571‑8‑1. – Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, soumises à évaluation ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La section 2 du chapitre I^er du titre VII du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 571‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 571‑8‑1. – Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, soumises à évaluation ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Si le plan territorial de paysage propose une politique de planification pour protéger le paysage, son écriture actuelle fait des EPCI les élaborateurs principaux de ce plan. Une telle politique ne pourrait servir que certaines communes plutôt que d'autres au sein d'une même EPCI ...

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 5° Le maire et son conseil municipal au sens des articles L. 2122‑1 à L. 2122‑6 du code général des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les communes et les conseils municipaux à l’élaboration et à la révision du plan territorial de paysage. En effet,...

I. – À la fin de l’alinéa 15, substituer aux mots : « par : » les mots : « par le maire et son conseil municipal au sens des articles L. 2122‑1 à L. 2122‑6 du code général des collectivités territoriales. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 16 à 19. Exposé sommaire : Cet amendement vise à n'imposer de plan territorial de paysage...

Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution du déploiement des installations d’énergies renouvelables utilisant l’énergie mécanique du vent implantées en France, sur celles qui sont en cours d’implantation et celles en démantèlement. Il y est également notifié celles qui sont raccordées au réseau d’électricité et...

I. – Après l’article L. 515‑45‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 515‑45‑2 : « Art. L. 515‑45‑2. – L’implantation des installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent autour des moyens de détection militaire est : « 1° Interdite dans un rayon de 30 km ; « 2° Soumise à l’accord du...

Après l’article L. 515‑45‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 515‑45‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 515‑45‑2. – L’implantation des installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent autour des moyens de détection militaire est : « 1° Interdite dans un rayon de 30 km ; « 2° Soumise à l’a...

Rédiger ainsi l’intitulé du titre III bis : « Existence d’autres énergies renouvelables ou intermittentes en dehors de l’éolien et du photovoltaïque ». Exposé sommaire : Le titre proposé pour le III bis s’intitule : « Mesures portant sur d’autres catégories d’énergies renouvelables ». Ce titre est assez surprenant. Dans ce projet de ...

À l’intitulé du titre I^er A, substituer aux mots : « favoriser la participation des collectivités territoriales à » les mots : « confier aux communes le choix de ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. L'implantation d'énergies intermittentes doit être soumise à l'accord des communes qui, seules, avec la population, devra...