Accélération de la production d'énergies renouvelables

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « territoires » les mots : « communes concernées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à considérer que l'émanation de la planification territoriale des énergies renouvelables ne doit pas venir d'un ensemble très vaste, « les territoires », mais des communes. Avant toute...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « avec l’accord de la population ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire « l'accord de la population » dans la planification territoriale des énergies renouvelables. Avant toute implantation d'énergies intermittentes, la population devrait être consultée non pas seuleme...

La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 811‑1 du code de l’énergie est complétée par les mots : « , soit grâce à une production nucléaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à considérer que l'hydrogène renouvelable peut être produit à partir de nucléaire.

Le premier alinéa de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « L’énergie produite à partir de sources renouvelables intermittente, ou « énergie alternative », est une énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, à savoir l’énergie éolienne, l’énergie solaire thermique ou photovoltaïque. Sont considérées c...

Le premier alinéa de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie est complété par les mots :« ainsi que l’énergie nucléaire produite à partir de déchets nucléaires ». Exposé sommaire : Amendement d’appel. Cet amendement vise à modifier le premier alinéa de l’article L. 211-2 (« L'énergie produite à partir de sources renouvelables, ou “ énergie r...

L’article L. 211‑2 du code de l’énergie est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « La captation de ces énergies renouvelables permet de classer ces énergies en trois catégories : les énergies dites aléatoires, les énergies dites prévisibles et les énergies dites continues. « Sont considérés comme énergies aléatoires : l’énergie solaire...

Après le 4° ter du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, il est inséré un 4° quater ainsi rédigé : « 4° quater De réduire la part des énergies renouvelables dites aléatoires dans la production d’électricité des énergies renouvelable à 25 % en 2030 puis à 15 % en 2035 ». Exposé sommaire : Les énergies renouvelable...

Au début, ajouter l’alinéa suivant : « I. – À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 123‑19 du code de l’environnement, les mots : « s’effectue » sont remplacés par les mots : « peut s’effectuer ». » Exposé sommaire : Il est nécessaire de rappeler que pour que des avancées soient faites en matière d’acceptabilité, il faut ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « c) Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « La procédure des consultations préalables du public doit se faire à la fois par courrier déposé dans les boîtes aux lettres des administrés, par réunion publique et par voie dématérialisée à l’initiative unique du conseil municipal. » » ...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Ces dispositions concernent à la fois les projets d’installation validés après la promulgation de la loi n° du relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ainsi que les projets encore en cours d’instruction avant la promulgation de la même loi. » Exposé sommaire : Afin q...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 8° Elles excluent tout projet d’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables et de production d’hydrogène renouvelable ou bas carbone, ainsi que de leurs ouvrages connexes, en dehors des zones définies au I du présent article. » Exposé sommaire : Cette précision permet qu...

L’article L. 181‑9 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Si, à l’issue d’une enquête publique, un avis défavorable a été rendu sur un projet d’implantation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, le conseil municipal se prononce de nouveau par délibération motivée s’...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 8° Elles excluent une commune ou une zone disposant déjà d’un site de production d’énergies renouvelables ou bas carbone, dont la puissance fournie est deux fois supérieure à la puissance consommée par les ménages, les entreprises et les administrations de cette même commune ou de cette même zone...

I. – Substituer au nombre : « 250 » le nombre : « 1 000 » II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les entreprises publiques et les sociétés dont l’effectif est compris entre 250 et 1 000 personnes ne sont pas soumises à l’obligation précitée, mais peuvent être sollicitées et assistées pour étudier la possibilit...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Lorsque sur un territoire, le rapport entre la puissance des installations de production d’énergies renouvelables terrestres – installées et en projet – par kilomètre carré et le potentiel d’énergie renouvelable moyen est plus de deux fois supérieur à ce même rapport que dans les autres territoir...

L'État encourage par décret la production de bioliquides c’est-à-dire de combustible liquides destinés à des usages énergétiques autres que pour le transport, y compris la production d'électricité, le chauffage et le refroidissement, et produits à partir de la biomasse et permet à ce que la part de l'énergie des combustibles de chauffage produi...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « de l’environnement » les mots : « de l’urbanisme ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « La procédure de concertation préalable du public se fait à la fois par courrier déposé dans les boîtes aux lettres des administrés, par réu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article permet aux parcs éoliens de se situer pour partie dans le Domaine public maritime (DPM) et en Zone économique exclusive (ZEE). Cette situation n'est pas souhaitable car il faut planifier l'installation de ces parcs éoliens le plus loin possible des côtes, c'est-à-dire exclusivement dans les...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis Les zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes font l’objet, de la part de l’État, d’une étude d’impact sur le territoire concerné qui est communiquée aux communes, aux établissements publics de co...

L’article L. 541‑11‑2 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 541‑11‑2. – Le plan national de prévention des déchets intègre la valorisation des déchets issus du bois. Il intègre les conditions dans lesquelles les déchets du bois peuvent être exploités sous forme de matière première énergétique. » Exposé sommaire : L'arti...