Accélération de la production d'énergies renouvelables

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre VI du titre III du livre III du code de l’énergie est abrogé. » Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer le chapitre VI du code de l’énergie relatif à « L’accès régulé à l’électricité nucléaire historique ». L’ARENH est responsable de la montée des prix de l’électricité. L’ARENH oblige à une m...

Rédiger ainsi cet article : « La section 3 du chapitre I^er du titre I^er du livre III du code de l’énergie est abrogée. » Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer la section 3 du code de l’énergie relative à la procédure de mise en concurrence pour la production d’électricité. Cette mise en concurrence permet à de...

À l’intitulé du titre I^er, substituer au mot : « renouvelables » le mot : « intermittentes ». Exposé sommaire : Les énergies renouvelables comme l’éolien ou le photovoltaïque ne sont pas des énergies renouvelables mais alternatives. Ces énergies intermittentes ne produisent pas forcément au moment précis où les Français en ont b...

Dès le dépôt de la demande environnementale, les services instructeurs veillent à la présence d’une demande de dérogation en application de l’article L. 411‑2 du code de l’environnement, dès lors qu’il est établi que le projet présente, après mesures d’évitement, un risque d’impact négatif sur les espèces protégées. Ils délivrent, le cas échéan...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Ce 1° fait disparaître l'enquête publique, des procédures prévues au livre IV du Code de l'Urbanisme, ce qui est une dérogation majeure au droit commun. Il n'y aurait donc plus de procédure de participation du public sauf de manière dématérialisée, ce qui exclut de facto tout une partie de la populatio...

I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots : « les mots : « enquêtes publiques » sont remplacés par les mots : « consultations du public » » les mots : « après le mot : « plusieurs » sont insérés les mots : « consultations du public et » ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 9 par les mots : « et enquêtes publiques ». III. – En conséque...

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « sont appréciées au regard des incidences potentielles résultant de la modification ou de l’extension par rapport à l’installation existante » les mots : « en raison de la modification ou de l’extension du projet initial obligent le porteur à se soumettre à l’évaluation environnementale au cas ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En l'état, l'article L. 562-1 du code de l'environnement encadre les plans à mettre en œuvre afin de prévenir les risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclone...

Tout projet d’installation d’une ou plusieurs éoliennes dans la commune doit faire l’objet d’un référendum dans la commune, à l’initiative du maire, conformément aux articles L. O. 1112‑1 à L. O 1112‑7 du code général des collectivités territoriales. En cas de vote défavorable, un nouveau projet d’installation ne peut plus être soumis au vote d...

Tout projet d’implantation d’éoliennes dans une commune nécessite la validation par un scrutin secret à la majorité absolue du conseil municipal. Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner plus de poids au conseil municipal pour l'installation d'une ou plusieurs éoliennes dans la commune. En effet, le conseil municipal doit statuer sur ce...

À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 1 500 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le code de l'environnement pour exiger une distance minimale de 1 500 mètres entre les éoliennes et les habitations, les immeubles habités e...

Le dernier alinéa du II de l’article L. 213‑10‑2 du code de l’environnement est complété par les mots : « à condition que le digestat ait été enfoui consécutivement ou simultanément à un épandage réalisé à l’aide d’un ou plusieurs dispositifs permettant d’épandre le digestat au plus près du sol ainsi que de l’enfouir rapidement une fois épandu....

La sous-section 5 de la section 3 du chapitre I^er du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑39‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑39‑1. – Le représentant de l’État dans le département arrête, au terme de chaque année, un calendrier fixant les périodes de semaisons et de récoltes des cul...

Le II de l’article 112 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est abrogé. Exposé sommaire : Cet article exonère en son II les méthaniseurs construits avant 2015 du respect de l'article L.541-39 du code de l'environnement limitant la proportion de cultures alimentaires pouvant approv...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut subordonner » les mots : « subordonne ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : En matière de Défense, et plus généralement de service public, il n'est pas acceptable de laisser reposer le bon fonctionnement des outils à la disposition des enti...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Sont considérées comme incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, sur le terrain sur lequel elles sont implantées au sens du 2° de l’article L. 111‑4 du code de l’urbanisme, toutes constructions ou installations de production et, le cas échéant, de commercialisation par un ou plusieurs...

Le chapitre I^er du titre IV du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le septième alinéa de l’article L. 541‑1-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Coproduit : une matière, intentionnelle et inévitable, créée au cours du même processus de fabrication et en même temps que le produit principal. Le prod...

À compter de la promulgation de la présente loi et pour une durée de trois ans, un moratoire est instauré sur tout projet d’installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent. Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer un moratoire sur tous les projets éoliens pendant trois ans, conformément à la promesse ...