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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1223 (Irrecevable)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 526
Article 1er BA
Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 25 :
« Art. L. 181-8. - Le plan territorial de paysage est approuvé par l’organe délibérant de l’établissement public chargé de son élaboration à l'issue de la concertation du public organisée par référendum local. Les modalités d'organisation du référendum local doivent permettre à chaque citoyen majeur d'y participer selon ses possibilités physiques et techniques. »
Exposé sommaire :
La production d'énergies renouvelables concerne pour une grande part l'énergie mécanique du vent, les éoliennes. La majorité des territoires concernés par l’implantation de parcs éoliens sont dans la ruralité, elle-même généralement la plus éloignée du numérique ; il faut prendre en compte l’illectronisme et imposer d’aller chercher la contribution des silencieux et des invisibles, comme le préconise le CESE. Cela passe par l’utilisation de différents moyens de communication, non opposables et non interchangeables.
Selon un sondage Opinionway de Mars 2022*, l'avis des Français sur l'impact des éoliennes est sans ambiguïté :
Les projets éoliens transforment nos paysages ruraux en paysages industriels et dévalorisent le patrimoine immobilier, créant des territoires où aucun nouvel habitant ne souhaitera s’installer :
- 77% des Français jugent négatif l'impact des éoliennes sur la valeur immobilière des habitations proches (40% très négatif)
- 72% des Français jugent négatif l'impact des éoliennes sur la beauté des paysages (38% très négatif)
La qualité du cadre de vie, appréciée par les habitants de nos régions est menacée par ces projets éoliens qui produisent une pollution sonore et visuelle de jour comme de nuit sans parler des conflits de voisinages que ces projets engendrent immanquablement :
- 73% des Français jugent négatif l'impact des éoliennes sur le calme et le silence des campagnes (30% très négatif)
- L'impact sur la biodiversité est jugé négatif par 72% des sondés (dont 29% très négatif)
* Sondage OpinionWay pour Sites & Monuments - SPPEF
Etude réalisée auprès d'un échantillon de 2258 personnes, échantillon constitué selon la méthode des quotas. Les interviews ont été réalisés du 16 au 18 février 2022
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