Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1270 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 526
Avant l'article 1er A (consulter les débats)
À l’intitulé du titre 1er A, substituer au mot :
« favoriser »
le mot :
« imposer ».
Exposé sommaire :
Amendement d'appel
La Commission Européenne condamne la France parce qu'elle juge que nous n'avons pas assez d'énergies renouvelables, mais pas l'Allemagne qui produit une énergie bien plus carbonnée. Pourtant la France a produit en 2021 autant d'énergies renouvelables que l'Allemagne, avec 19,3% chacune mais la France s'était engagée à atteindre 23% et l'Allemagne 18%, c'est tout de même assez ubuesque !
La crise énergétique que les Français vont subir est le résultat de choix politiques du gouvernement inconséquents telle que la fermeture de la centrale de Fessenheim tout en rouvrant des centrales à charbon.
La majorité des territoires concernés par l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et tout principalement les parcs éoliens, sont dans la ruralité, aussi les décisions ne doivent plus être prises par Paris mais doivent être prises par les territoires, et par les principaux concernés : nos concitoyens.
Selon un sondage Opinionway de Mars 2022*, l'avis des Français sur l'impact des éoliennes est sans ambiguïté :
- 82% des Français souhaite donner la possibilité aux communes de s’opposer aux nouveaux projets de parcs éoliens après avoir consulté la population par référendum
- 80% des Français souhaite donner la possibilité aux mairies de s’opposer aux nouveaux projets de parcs éoliens dans leurs communes après avoir consulté le conseil municipal
Les projets éoliens transforment nos paysages ruraux en paysages industriels et dévalorisent le patrimoine immobilier, créant des territoires où aucun nouvel habitant ne souhaitera s’installer :
- 77% des Français jugent négatif l'impact des éoliennes sur la valeur immobilière des habitations proches (40% très négatif)
- 72% des Français jugent négatif l'impact des éoliennes sur la beauté des paysages (38% très négatif)
La qualité du cadre de vie, appréciée par les habitants de nos régions est menacée par ces projets éoliens qui produisent une pollution sonore et visuelle de jour comme de nuit sans parler des conflits de voisinages que ces projets engendrent immanquablement :
- 73% des Français jugent négatif l'impact des éoliennes sur le calme et le silence des campagnes (30% très négatif)
- L'impact sur la biodiversité est jugé négatif par 72% des sondés (dont 29% très négatif)
La crise du Covid a entrainé un arrêt temporaire du tourisme et une massification du télétravail, les territoires ruraux ont des atouts incontestables pour la reprise mais il est certain que les touristes et les néo-ruraux favoriseront les territoires préservés de ces projets industriels éoliens :
- 70% des Français jugent négatif l'impact des éoliennes sur l'attractivité touristique des territoires où elles sont implantées (28% très négatif)
- 69% des Français jugent négatif l'impact des éoliennes sur l’entente entre les habitants dans les villages d'implantations (22% très négatif)
* Sondage OpinionWay pour Sites & Monuments - SPPEF
Etude réalisée auprès d'un échantillon de 2258 personnes, échantillon constitué selon la méthode des quotas. Les interviews ont été réalisés du 16 au 18 février 2022
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.