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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1144 (Tombe)
(1 amendement identique : 651 )
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Meurin, Mme Auzanot, M. Allisio, M. de Fournas, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 526
Article 1er quinquies A (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
L'alinéa 3 considère qu'en cas de renouvellement d'une installation d'ENR, les incidences de ce projet ne seront appréciées qu'en fonction de l'installation existante. Or, la modification d'un parc éolien a des conséquences sur la biodiversité qu'on ne peut calculer en fonction de l'installation existante.
Si l'extension n'est que de quelques machines ou s'il s'agit de doubler la surface des éoliennes, les conséquences sur l'environnement ne sont pas les mêmes.
Cet amendement reprend en cela les alertes lancées dans leurs avis sur ce texte par le conseil national de la protection de la nature et le conseil national de la transition écologique. Une transition énergétique ne peut avoir lieu au mépris de la biodiversité.
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