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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2296C (Sort indéfini)
Publié le 30 octobre 2023 par : Mme Moutchou, Mme Carel, M. Fait, Mme Le Hénanff, Mme Decodts, M. Abad, M. Ghomi, M. Batut, M. Metzdorf, M. Daubié, M. Benoit, Mme Lanlo, Mme Magnier, Mme Spillebout, M. Ardouin, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Josso, M. Vuibert, M. Haury.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 1 000 000 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 1 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mettre en place, pour les élèves volontaires du cycle 2 et du cycle 3, un stage de pré-rentrée scolaire de 15 jours contenant des ateliers de méthodologie, une remise à niveau en mathématiques et en français et une sensibilisation aux notions importantes qui seront abordées en début d’année dans ces deux matières.
Pour cela, il est proposé d’enlever des crédits à l’action 4 « expertise juridique » du programme 214 « soutien de la politique de l’éducation nationale » pour les affecter à l’action 3 « besoins éducatifs particuliers » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré », à hauteur de 1 million d’euros.
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