Amendement N° 2441C (Sort indéfini)

Le Président de la République a présenté ce lundi 23 octobre un plan pour favoriser l’insertion professionnelle par le sport. Il sera financé à hauteur de 50 millions d'euros d'ici 2026 et comprendra le recrutement de 1 000 éducateurs socio sportifs dans des clubs et la mise en place d’un statut, afin de les sortir de la précarité. Ce plan est ambitieux et attendu par l'ensemble des acteurs de terrain et vise principalement l'humain. Aussi, le présent amendement souhaite le compléter d'une enveloppe de 3 500 000 euros dès 2024 à destination du bâti et des projets sur le terrain. Ainsi, sur le modèle du fonds d’innovation territoriale pour le ministère de la culture qui permettait d’accompagner via un appel à projets la création de tiers lieux culturels, le présent amendement vise à créer un nouveau fonds d’innovation territoriale pour le ministère des sports. Ce fonds d’innovation territoriale permettra de renforcer la coopération entre l'État et les collectivités territoriales autour de projets socio-sportifs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cela passera notamment par le financement des tiers lieux socio-sportifs au pied des immeubles ou dans les friches commerciales. Ces tiers lieux socio-sportifs permettent aux jeunes, seuls ou en famille de pratiquer une activité physique ou sportive, d'échanger, voire même de faire leurs devoirs comme à Clichy-sous-Bois. Cela peut également permettre de tisser des liens avec les services publics de l'emploi, de l'insertion ou des professionnels de santé comme à Nîmes.

Doté de 3,5 millions d’euros et piloté par l’Agence Nationale du Sport (ANS) et l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), cet appel à projets permettra de soutenir des projets ambitieux et originaux comme les tiers lieux socio-sportifs, si possible en partenariat avec une collectivité territoriale, et associant les bailleurs, les associations sportives et les associations de quartier. Les crédits octroyés ne seront pas des subventions de fonctionnement, mais des aides à l'accompagnement de projets, susceptibles de se poursuivre sur une période de deux à trois ans. Les critères du cahier des charges seront définis par l'ANS et l'ANCT dans le but de promouvoir le développement des activités physiques et sportives, mais également l'aide aux devoirs, l'insertion professionnelle et/ou le développement de vie locale et citoyenne. Ce nouveau fonds d’innovation territoriale pour le sport dans les quartiers prioritaires en politique de la ville doit s’inscrire en lien avec le nouveau plan d’investissement pluriannuel en faveur des équipements sportifs utilisés par les scolaires. Ce plan annoncé par le Président de la République le 5 septembre 2023 se matérialise dans ce PLF 2024.

Cet amendement permet de déployer la proposition n°4 du rapport « Faire nation par le sport » : développer les tiers lieux sportifs et les dojos solidaires, tout en complétant le plan ambitieux annoncé par le Président de la République le 23 octobre 2023 sur l'insertion par le sport.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :

Il abonde l’action « promouvoir le sport au plus grand nombre » du programme 219 « sport » en AE et CP à hauteur de 3,5 millions d’euros.

Il minore l’action « service national universel » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » en AE et CP à hauteur de 3,5 millions d’euros.