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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 2432C (Sort indéfini)

(2 amendements identiques : AC454C 2414C )

Publié le 30 octobre 2023 par : M. Belhaddad, Mme Klinkert, M. Ardouin, M. Olive, Mme Decodts, M. Fait, Mme Boyer, M. Ledoux, M. Bataillon, Mme Rilhac, M. Haury, Mme Clapot, M. Abad, M. Vuibert.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport9 000 0000
Jeunesse et vie associative09 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX9 000 0009 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à augmenter le soutien financier aux Maisons sport santé (MSS) dans le cadre de la Stratégie nationale sport santé (SNSS) 2019 – 2024. La SNSS a connu des succès notables, notamment l’augmentation du nombre de MSS à 573, dépassant ainsi l’objectif initial. Cependant, malgré ces avancées, certaines de ces maisons risquent de disparaître en raison du manque de moyens financiers.

La disparition potentielle des MSS serait une grande perte pour notre système de santé et pour les communautés qu’elles servent. Les MSS jouent un rôle crucial dans la promotion de l’activité

physique et sportive (APS) comme levier d’amélioration de l’état de santé et de bien-être pour tous les Français. Elles offrent un espace où les individus peuvent non seulement pratiquer des activités physiques, mais aussi recevoir des conseils et un soutien pour adopter un mode de vie plus sain.

Les collectivités territoriales ont toute leur place pour être partenaires des Maisons sport santé. Leur implication et leur soutien peuvent grandement contribuer à la pérennité et à l’efficacité de ces structures.

Il est important de noter que cet investissement dans la prévention par la santé permettra à terme de réaliser des économies sur les dépenses de santé. En effet, en favorisant une meilleure santé et un meilleur bien-être grâce à l’APS, nous pouvons réduire le besoin de traitements médicaux coûteux et améliorer la qualité de vie des Français.

Cette augmentation permettra non seulement de soutenir les MSS existantes, mais aussi d’étendre davantage le réseau. Une attention particulière sera portée sur les territoires carencés en matière de santé et/ou sur les quartiers en politique de la ville. Ces zones ont souvent un accès limité aux services de santé et aux installations sportives, ce qui rend d’autant plus important le soutien aux MSS.

Conformément à l’article 47 de la de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), cet amendement précise que les crédits sont minorés de 9 M€ dans l’action « Service National Universel » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » et sont majorés de 9 M€ dans l’action « Prévention par le sport et protection des sportifs » du programme 219 « Sport ».

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