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Les interventions de Philippe Brun sur ce dossier

1448 amendements trouvés


14/10/2023 — Amendement N° 5108A au texte N° 1680 - Article 28 (Sort indéfini)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Califer, M. Davi...

I. – À la cinquante-neuvième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au montant : « 528 000 000 » le montant : « 864 000 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXXII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les ...

14/10/2023 — Amendement N° 5107A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Sort indéfini)
Mme Battistel, les membres du groupe Socialistes et apparentés

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières à 0,5%. En se basant sur l'évaluation des recettes de la TTF prévue d...

14/10/2023 — Amendement N° 5088A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

I. – L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les I à VI sont ainsi rédigés : « I. – Une taxe s’applique aux opérations suivantes, dès lors qu’au moins une des parties à la transaction est établie sur le territoire français et qu’un établissement financier établi sur le territoire français est partie à la ...

13/10/2023 — Amendement N° 5001A au texte N° 1680 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Leseul, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. D...

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « aa) Compléter le premier alinéa du I par les mots : « pour les entreprises respectant leurs obligations légales, et notamment environnementales telles que fixées par l’article L. 229‑25 du code de l’environnement : » » II. – Après l’alinéa 20, insérer les huit alinéas suivants : « I ...

13/10/2023 — Amendement N° 4999A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

L’article 1635 quater G du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 1635 quater G. – La taxe d’aménagement est exigible à la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme. » Exposé sommaire : Depuis le 1er janvier 2023, la date d’exigibilité de la taxe d’aménagement a été modifiée. Alors qu’auparavant celle-c...

13/10/2023 — Amendement N° 4998A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

I. – Le IV de la section III du chapitre premier du titre premier de la deuxième partie du code général des impôts est complété par un article 1414 B bis ainsi rédigé : « Art. 1414 B bis. – Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les cond...

13/10/2023 — Amendement N° 4996A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

I. – La section II du chapitre premier du titre premier de la deuxième partie du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Après l’article 1382 D, il est inséré un article 1382 D bis ainsi rédigé : « Art. 1382 D bis. – Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fisc...

13/10/2023 — Amendement N° 4995A au texte N° 1680 - Après l'article 23 (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Après l’article 182 A ter du code général des impôts, il est inséré un article 182 A quater ainsi rédigé : « Art. 182 A quater. – À compter du 30 novembre 2024, donne lieu à l’application d’une retenue à la source la plus-value enregistrée lors de la cession de droits sociaux mentionnée à l’article 726. » Exposé so...

13/10/2023 — Amendement N° 4994A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. ...

I. – Le I bis de l’article 1522 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase, les mots : « et pour une période maximale de sept ans » sont remplacés par les mots : « , sans obligation de l’étendre à l’ensemble du territoire. » ; 2° La seconde phrase est supprimée. II. – La perte de recett...

13/10/2023 — Amendement N° 4992A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

13/10/2023 — Amendement N° 4991A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. ...

I. – La section 9 du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° L’article L. 2333‑76 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La redevance, lorsqu’elle est instituée, s’applique sur l’intégralité du territoire. Toutefois, à titre dérogatoire, si des d...

13/10/2023 — Amendement N° 4990A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

Au second alinéa du II de l’article 1519 F du code général des impôts, après la seconde occurrence du mot : « centrales », sont insérés les mots : « non mentionnées aux articles L. 111-27 à L. 111-29 du code de l’urbanisme et ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à restreindre la niche fiscale sur les ...

13/10/2023 — Amendement N° 4989A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

L’article 1605 nonies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le second alinéa du II est supprimé ; 2° Le IV est ainsi rédigé : « IV. – La taxe concerne toutes les plus-values foncières sur valeur déclarative. Elle est établie au taux de 70 % de la plus-value réalisée. » 3° À la première phrase du second alinéa du V, les mo...

13/10/2023 — Amendement N° 4988A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
Mme Thomin, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Cali...

Après le F du II de la section VII du chapitre premier du titre premier de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un G ainsi rédigé : « G : Taxe sur les friches industrielles « Art. 1530 ter. – I. – Les communes peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639...

13/10/2023 — Amendement N° 4987A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Calif...

L’article 279 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le b quater est ainsi rédigé : « b quater. Les transports terrestres, maritimes et fluviaux » ». 2° Le b quinquies est rétabli dans la rédaction suivante : « b quinquies. – Les transports aériens de voyageurs lorsqu’ils font la liaison entre deux lie...

13/10/2023 — Amendement N° 4985A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Calif...

L’article 279 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le b quater est complété par les mots : « , à l’exception des transports aériens intérieurs hors régimes spécifiques applicables aux vols à destination et provenance des territoires d’outre-mer et de la Corse ». 2° Le b quinquies est rétabli dans la rédaction suivan...

13/10/2023 — Amendement N° 4984A au texte N° 1680 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

I. – À la trente-huitième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au montant : « 167 149 000 » le montant : « 206 809 301 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXXII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tab...

13/10/2023 — Amendement N° 4944A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, M. Bertrand Petit, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Batt...

I. – Le paragraphe 2 de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre III du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services est complété par un article L. 423‑25‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 423‐25‐1. – Tout navire de croisière défini à l’article L. 5000‑5 du code des transports, entrant dans les eaux territoriales...

13/10/2023 — Amendement N° 4935A au texte N° 1680 - Article 28 (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi...

I. – À la trente-huitième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au montant : « 167 149 000 » le montant : « 196 149 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXXII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tab...