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Les interventions de Philippe Brun sur ce dossier

1448 amendements trouvés


06/11/2023 — Amendement N° 4261C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Echaniz, Mme Pires Beaune, Mme Battistel, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Potier, M. Mickaël Bouloux,...

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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement01 000 000 000
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement10 000 0000
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables7 000 0000
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables10 000 0000
Aide à l'accès au logement00
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables22 000 0000
Aide à l'accès au logement00
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables60 000 0000
Aide à l'accès au logement00
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables131 608 6330
Aide à l'accès au logement00
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement01 900 000 000
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Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économique...

06/11/2023 — Amendement N° 4226C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économique...

06/11/2023 — Amendement N° 4225C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Développement des entreprises et régulations0200 000 000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études ...

06/11/2023 — Amendement N° 4224C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
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06/11/2023 — Amendement N° 4223C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

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Développement des entreprises et régulations00
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06/11/2023 — Amendement N° 4222C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

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Développement des entreprises et régulations00
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06/11/2023 — Amendement N° 4221C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

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Développement des entreprises et régulations02 000 000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études éc...

06/11/2023 — Amendement N° 4220C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économique...

06/11/2023 — Amendement N° 4219C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
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06/11/2023 — Amendement N° 4163C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Pire...

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Patrimoines00
Création6 400 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...