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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3866C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF628C )
Publié le 3 novembre 2023 par : Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Avant l'article 50(C)
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le soutien financier aux vétérans des essais nucléaires victimes de maladies radio-induites ainsi qu’à leurs familles, notamment leurs descendants, victimes transgénérationnelles de ces mêmes maladies radio-induites.
Exposé sommaire :
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur les dispositifs de soutien financier aux vétérans ayant participé aux essais nucléaires en Polynésie Française et dans le Sahara, victimes de maladies radio induites. Ce soutien est actuellement opéré par le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Cet amendement vise également à établir un rapport sur le soutien apporté au titre de la jurisprudence aux descendants de ces vétérans qui souffrent de ces mêmes maladies et qui démontrent le caractère transgénérationnel du lien entre la maladie dont ils souffrent et l’exposition de leur aïeul aux essais nucléaires ainsi que plus largement aux familles des vétérans décédés de maladies radio induites.
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