Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Perrine Goulet sur ce dossier

207 amendements trouvés


23/10/2023 — Amendement N° CF2414C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Perrine Goulet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes5 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

23/10/2023 — Amendement N° CF2411C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Perrine Goulet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes12 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

23/10/2023 — Amendement N° CF2417C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Perrine Goulet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance15 000 0000
Égalité entre les femmes et ...

23/10/2023 — Amendement N° CF2412C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Perrine Goulet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes30 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

23/10/2023 — Amendement N° CF2404C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Perrine Goulet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins100 0000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité socia...

23/10/2023 — Amendement N° CF2403C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Perrine Goulet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport1 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202401 000 00...

23/10/2023 — Amendement N° CF2416C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Perrine Goulet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

23/10/2023 — Amendement N° CF2413C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Perrine Goulet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes25 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

23/10/2023 — Amendement N° CF2415C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
Mme Perrine Goulet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes6 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

23/10/2023 — Amendement N° CF2405C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Perrine Goulet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins170 0000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité socia...

23/10/2023 — Amendement N° CF2410C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Perrine Goulet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

23/10/2023 — Amendement N° CF2409C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Perrine Goulet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

20/10/2023 — Amendement N° CF2007C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
Mme Perrine Goulet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré020 000 000
Vie de...

20/10/2023 — Amendement N° CF2001C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
Mme Perrine Goulet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

20/10/2023 — Amendement N° CF2003C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Perrine Goulet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré010 000 000
Vie de...

20/10/2023 — Amendement N° CF2012C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Perrine Goulet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire01 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse0

20/10/2023 — Amendement N° CF2008C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Perrine Goulet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

20/10/2023 — Amendement N° CF1998C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Perrine Goulet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré5 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de ...

20/10/2023 — Amendement N° CF2009C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Perrine Goulet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire01 300 000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

20/10/2023 — Amendement N° CF1991C au texte N° 1680 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Perrine Goulet

I. – Modifier ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 : 1° À la septième ligne, substituer au nombre : « 1 060 503 », le nombre : « 1 060 529 ». 2° En conséquence, à la douzième ligne, substituer au nombre : « 10 421 », le nombre : « 10 395 ». Exposé sommaire : Les unités d’enseignement en maternelle autisme (UEMA) comptent...