Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Perrine Goulet sur ce dossier

207 amendements trouvés


27/10/2023 — Amendement N° 1815C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Perrine Goulet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins100 0000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité socia...

27/10/2023 — Amendement N° 1814C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Perrine Goulet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport1 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202401 000 00...

27/10/2023 — Amendement N° 1813C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Perrine Goulet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs02 000 000
Transformation publique00
Inn...

27/10/2023 — Amendement N° 1812C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Perrine Goulet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs02 000 000
Transformation publique00
Inn...

27/10/2023 — Amendement N° 1811C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Perrine Goulet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

27/10/2023 — Amendement N° 1810C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Perrine Goulet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré020 000 000
Vie de...

27/10/2023 — Amendement N° 1809C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Perrine Goulet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré010 000 000
Vie de...

27/10/2023 — Amendement N° 1808C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Perrine Goulet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

27/10/2023 — Amendement N° 1807C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Perrine Goulet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré10 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de...

27/10/2023 — Amendement N° 1806C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Perrine Goulet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré5 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de ...

27/10/2023 — Amendement N° 1805C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Perrine Goulet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire01 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse0

27/10/2023 — Amendement N° 1804C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Perrine Goulet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire05 000 000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

27/10/2023 — Amendement N° 1803C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Perrine Goulet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

27/10/2023 — Amendement N° 1802C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Perrine Goulet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire01 300 000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

27/10/2023 — Amendement N° 1801C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Perrine Goulet, Mme Bannier, M. Berta, M. Croizier, M. Esquenet-Goxes, M. Gumbs, Mme Mette, M. Mattei, Mme Ferrar...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

27/10/2023 — Amendement N° 1800C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Perrine Goulet, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, M. Mandon, M. Matte...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

27/10/2023 — Amendement N° CF3221C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Perrine Goulet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes2 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

27/10/2023 — Amendement N° CF3220C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Perrine Goulet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes10 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

24/10/2023 — Amendement N° CF2748C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Perrine Goulet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs02 000 000
Transformation publique00
Inn...

24/10/2023 — Amendement N° CF2747C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Perrine Goulet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs02 000 000
Transformation publique00
Inn...