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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2415C (Retiré)
Publié le 23 octobre 2023 par : Mme Perrine Goulet.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 6 000 000 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 6 000 000 |
| TOTAUX | 6 000 000 | 6 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
La lutte contre la pauvreté est efficace notamment lorsqu’elle est ciblée vers des territoires spécifiques et qu’elle est construite par des acteurs ancrés dans la réalité de la situation. Il est donc important de soutenir les projets locaux dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, de manière complémentaire par rapport aux stratégies nationales. Il est donc proposer d’allouer une enveloppe de 0,5 million d’euros par région pour que les commissaire à la lutte contre la pauvreté puissent s’en saisir et soutenir des initiatives de leur territoire.
Le présent amendement vise donc à prélever 6 millions d’euros sur l’action 12 Affaires immobilières du programme 124 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales pour abonder du même montant l’action 24 Pacte des Solidarités du programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes afin d’allouer une enveloppe de 0,5 millions à chaque commissaire à la lutte contre la pauvreté.
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