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Les interventions de Perrine Goulet sur ce dossier

207 amendements trouvés


20/10/2023 — Amendement N° CF2001C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
Mme Perrine Goulet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

20/10/2023 — Amendement N° CF2003C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Perrine Goulet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré010 000 000
Vie de...

20/10/2023 — Amendement N° CF1998C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Perrine Goulet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré5 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de ...

19/10/2023 — Amendement N° CF864C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Millienne, M. Gumbs, Mme Maud Petit, Mme Ferrari, M. Geismar, M. Lecamp, M. Mattei, M. Laqhila, Mme Perrine Goulet

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer050 000 000
Conditions de vie outre-mer50 000 0000
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE...

19/10/2023 — Amendement N° CF866C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Maud Petit, M. Gumbs, Mme Ferrari, M. Geismar, M. Laqhila, Mme Perrine Goulet, M. Lecamp, M. Mattei

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 000 000
Conditions de vie outre-mer2 000 0000
TOTAUX2 000 0002 000 000

19/10/2023 — Amendement N° CF865C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Blanchet, M. Gumbs, Mme Maud Petit, M. Laqhila, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Lecamp, M. Mattei, Mme Ferrari

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 000 000
Conditions de vie outre-mer2 000 0000
TOTAUX2 000 0002 000 000

18/10/2023 — Amendement N° 5416A au texte N° 1680 - Après l'article 23 (Sort indéfini)
Mme Poueyto, M. Blanchet, Mme Lingemann, M. Lecamp, Mme Perrine Goulet, M. Geismar, M. Mattei, Mme Ferrari, M. Laqhil...

Le code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié : 1° L’article L. 2222‑8 est ainsi rédigé : « Art. L. 2222‑8. – Par dérogation aux dispositions de l’article L. 2222‑7, peuvent être réalisés gratuitement la mise à disposition, la location ou le prêt à usage de : « 1° Biens meubles dont le ministère de la défen...

18/10/2023 — Amendement N° 5415A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
Mme Perrine Goulet, M. Mattei, Mme Ferrari, M. Geismar, M. Laqhila, M. Lecamp, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

I. – À la dernière phrase du premier alinéa du 1 ter de l’article 200 du code général des impôts, les mots : « 2020 à 2023 » sont remplacés par les mots : « 2024 à 2026 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du tit...

17/10/2023 — Amendement N° 5402A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Poueyto, M. Blanchet, Mme Lingemann, M. Lecamp, Mme Perrine Goulet, M. Geismar, M. Mattei, Mme Ferrari, M. Laqhil...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

17/10/2023 — Amendement N° 5401A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Perrine Goulet, M. Mattei, Mme Ferrari, M. Geismar, M. Laqhila, M. Lecamp, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

14/10/2023 — Amendement N° 5353A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Mattei, M. Lecamp, Mme Ferrari, M. Laqhila, Mme Perrine Goulet, M. Geismar, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le II de l’article 150 U est ainsi modifié : 1° Le 7° est ainsi modifié : a) A la fin du premier alinéa, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; b) Le a est ainsi modifié : – la deuxième occurrence du mot : « ou » est remplacée par le signe : « , » ; – aprè...

14/10/2023 — Amendement N° 5352A au texte N° 1680 - Article 28 (Sort indéfini)
Mme Ferrari, M. Mattei, M. Laqhila, Mme Perrine Goulet, M. Geismar, M. Lecamp, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

I. – À la trentième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 12 000 000 » le nombre : « 24 000 000 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 1° A L’article 1529 est abrogé ; » III. – En conséquence, substituer à l’alinéa 34 les quinze alinéas suivants : « 6° L’article ...

14/10/2023 — Amendement N° 5351A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Balanant, Mme Perrine Goulet, M. Mattei, M. Laqhila, Mme Ferrari, M. Geismar, M. Lecamp, Mme Babault, Mme Bannier,...

I. – Le 1 ter de l’article 200 du code général des impôts s’applique aux versements effectués entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025 au profit d’organismes sans but lucratif qui exercent des actions concrètes en faveur des victimes de violence domestique ou sur mineur, qui leur proposent un accompagnement ou qui cont...

14/10/2023 — Amendement N° 5318A au texte N° 1680 - Après l'article 23 (Sort indéfini)
Mme Luquet, Mme Perrine Goulet, M. Mattei, Mme Ferrari, M. Geismar, M. Lecamp, M. Laqhila, Mme Babault, M. Balanant, ...

I. – Le 2 du II de l’article 1691 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « en cas de disproportion marquée entre le montant de la dette fiscale et, à la date de la demande, la situation financière et patrimoniale, nette de charges, du demandeur. La situation financière nette du demandeur est ...

14/10/2023 — Amendement N° 5317A au texte N° 1680 - Après l'article 23 (Sort indéfini)
Mme Luquet, Mme Perrine Goulet, M. Mattei, Mme Ferrari, M. Geismar, M. Laqhila, M. Lecamp, Mme Babault, M. Balanant, ...

I. – Au premier alinéa du 2 du II de l’article 1691 bis du code général des impôts, les mots : « en cas de disproportion marquée entre le montant de la dette fiscale et, à la date de la demande, la situation financière et patrimoniale, nette de charges, du demandeur. La situation financière nette du demandeur est appréciée sur une périod...

14/10/2023 — Amendement N° 5316A au texte N° 1680 - Avant l'article 32 (Irrecevable)
Mme Poueyto, M. Blanchet, Mme Lingemann, M. Lecamp, Mme Perrine Goulet, M. Geismar, M. Mattei, Mme Ferrari, M. Laqhil...

Le code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié : 1° L’article L. 2222‑8 est ainsi rédigé : « Art. L. 2222‑8. – Par dérogation aux dispositions de l’article L. 2222‑7, peuvent être réalisés gratuitement la mise à disposition, la location ou le prêt à usage de : « 1° Biens meubles dont le ministère de la défen...

14/10/2023 — Amendement N° 5315A au texte N° 1680 - Après l'article 6 (Sort indéfini)
M. Mattei, M. Geismar, M. Lecamp, M. Laqhila, Mme Ferrari, Mme Perrine Goulet, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier,...

I. – L’article 199 novovicies est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du 1° du VI, la seconde phrase du 2° du même VI, la seconde phrase du 1° du A du VII bis et la seconde phrase du 2° du même A sont complétées par les mots : « ainsi que les acquisitions réalisées dans les conditions du XIII »; 2° Il est ajouté un XIII ainsi r...

14/10/2023 — Amendement N° 5314A au texte N° 1680 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Esquenet-Goxes, Mme Folest, Mme Mette, M. Croizier, M. Mattei, M. Lecamp, Mme Perrine Goulet, Mme Ferrari, M. Geis...

I. – À la fin du III de l’article 272 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 40 % ». II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2024. Exposé sommaire : Dans le cadre de la politique de développement de la vie associative locale, facteur majeur du lien socia...

14/10/2023 — Amendement N° 5313A au texte N° 1680 - Article 16 (Sort indéfini)
Mme Darrieussecq, M. Mattei, M. Laqhila, M. Lecamp, M. Geismar, Mme Ferrari, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, M...

I. – À la deuxième colonne de la troisième ligne du tableau à l’alinéa 127, substituer au nombre : « 1,41 » le nombre : « 1 ». II. – En conséquence, à l’avant-dernière colonne de la même ligne du même tableau au même alinéa, substituer au nombre : « 2,82 » le nombre : « 2 ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La...

14/10/2023 — Amendement N° 5312A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Falorni, M. Laqhila, Mme Ferrari, M. Lecamp, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Mattei, Mme Babault, M. Balanant, ...

I. – À la première phrase du neuvième alinéa de l’article L. 321‑11 du code de l’environnement, après le mot : « propres », sont insérés les mots : « et à l’aménagement et l’entretien de pistes cyclables en site propre en revêtement ni cimenté, ni bitumé, permettant le développement de la pratique du vélo du quotidien ». II. – Au premier aliné...