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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF2008C (Adopté)

(1 amendement identique : 1811C )

Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Perrine Goulet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés010 000 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale10 000 0000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le département de Mayotte déplore un déficit de près de 800 salles de classe sur son territoire pour permettre à l’ensemble des enfants mahorais d’être accueillis au sein de ses établissements scolaires.

La crise sanitaire a conduit aux retards dans la construction des établissements à Mayotte. En outre, il devient essentiel de donner davantage de moyens pour construire de nouveaux établissements, en particulier face au nombre conséquent de naissances – 10 700 naissances en 2022. Au-delà de la construction des établissements scolaires, c’est également les matériels pédagogiques qu’il convient d’abonder à la hauteur des missions de l’éducation nationale.

En ce sens, afin de soutenir la construction des établissements à Mayotte et d’allouer davantage de matériels pédagogiques, les crédits doivent être augmentés.

Ainsi, cet amendement propose d’abonder de 10 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 08 Logistique, système d’information, immobilier du programme 214 Soutien de la politique de l’éducation nationale ; et de minorer du même montant l’action 09 Fonctionnement des établissements du programme 139 Enseignement privé du premier et du second degrés, aux fins de recevabilité et en invitant le Gouvernement à lever le gage.

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