Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF3221C (Adopté)
(11 amendements identiques : CF2480C CF1463C CF1056C CF2482C AS17C AS116C AS18C 323C 2261C 2263C 2711C )
Publié le 27 octobre 2023 par : Mme Perrine Goulet.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 2 000 000 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 2 000 000 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Au regard de la très forte inflation des dernières années, la précarité alimentaire est un enjeu qui touche de très nombreux foyers. Ainsi, les associations d’aide alimentaire ont vu une augmentation de 34 % du nombre de personnes accueillies entre le premier trimestre 2020 et le premier trimestre 2023. L’inflation touche également les dépenses de fonctionnement de ces structures solidaires, amenuisant leur capacité d’achat à budget constant.
Le présent amendement vise donc à prélever 2 millions d’euros sur l’action 11 Systèmes d’information du programme 124 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales pour abonder du même montant l’action 14 Aide alimentaire du programme 304 Inclusion sociale et protection des personnes.
Les crédits qui abonderont l’action 14 Aide alimentaire seront destinés au financement des épiceries sociales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.