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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 1815C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF2404C )
Publié le 27 octobre 2023 par : Mme Perrine Goulet.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 100 000 | 0 |
| Protection maladie | 0 | 0 |
| Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 100 000 |
| TOTAUX | 100 000 | 100 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le programme 204 prend en charge les crédits dédiés aux "traumatismes et violences" pour sensibiliser, mobiliser, informer et former les professionnels de santé en capacité d'intervenir pour prévenir les violences et mieux prendre en charge les victimes de violences.
Afin de mieux détecter les violences faites aux enfants, il est proposé de doubler les crédits dédiés à la sensibilisation aux violences des professionnels de santé. Le dépistage des victimes de violences permet à une victime de libérer sa parole, de se rendre compte des violences qu'elle subit et de l'informer sur les dispositifs existants pour l'aider à en sortir et à se reconstruire. En outre, cette prévention est d'autant plus nécessaire afin de lutter contre les féminicides
Ainsi, cet amendement propose d'abonder de 100 000 euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action 12 Santé des populations du programme 204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ; et de minorer du même montant l'action 02 Ségur investissement du PNRR du programme 379, aux fins de recevabilité et en invitant le Gouvernement à lever le gage.
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