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Les interventions de Paul Vannier sur ce dossier
1671 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 15293 au texte N° 760 - Article 10 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
À l’alinéa 4, substituer au taux : « 85 % » le taux : « 100 % ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que pour toute carrière complète, le minimum contributif soit fixé au niveau du SMIC. En effet, le MICO est le minimum contributif qui permet aux retraités du régime général ayant cotisé sur de faibles salaires de percevoir...
02/02/2023 — Amendement N° 15277 au texte N° 760 - Article 10 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à 85 % du montant mensuel du salaire minimum de croissance » les mots : « à 1 600 euros » Exposé sommaire : "Par cet amendement nous souhaitons porter le montant minimal des pensions de retraites à 1 600 euros, et non à seulement 85% du SMIC. Cette proposition est en cohérence avec notre volonté d'aug...
02/02/2023 — Amendement N° 15261 au texte N° 760 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à 85 % du montant mensuel du salaire minimum de croissance » les mots : « à 1 500 euros ». » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons porter le montant minimal des pensions de retraites à 1 500 euros, et non à seulement 85% du SMIC, en cohérence avec notre volonté de revaloriser le SMIC à h...
02/02/2023 — Amendement N° 15245 au texte N° 760 - Article 10 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à 85 % du » le mot : « au ». Exposé sommaire : "Par cet amendement nous souhaitons porter le montant minimal des pensions de retraites au SMIC, et non à 85% du SMIC. La retraite minimale à 85% du SMIC devrait déjà être garantie depuis 2008 (loi Fillon de 2003), l'exécutif aurait dû se mettre en confor...
02/02/2023 — Amendement N° 14977 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif d’abroger l’ordonnance n° 2017‑1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souh...
02/02/2023 — Amendement N° 14936 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
L’ordonnance n° 2017‑1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention est abrogée. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent abroger une des cinq or...
02/02/2023 — Amendement N° 14891 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif de faire bénéficier aux travailleurs agricoles l’allocation de cessation anticipée d’activité. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons que l’allocation de cessation anticipée d’activité soit versée aux salariés et non salariés manipulant les substances actives jugées préoccupantes, notamment aux ...
02/02/2023 — Amendement N° 14871 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Au premier alinéa du I de l’article 41 de la loi n° 98‑1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, après le mot : « navales, », sont insérés les mots : « ainsi qu’aux salariés et non salariés travaillant en exploitation agricole et manipulant les substances actives jugées préoccupantes par le rapport n° 2017‑124-R ...
02/02/2023 — Amendement N° 14818 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La Nation se fixe pour objectif d’étendre la reconnaissance de la pénibilité à l’ensemble des professions dites féminisées. Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe de La France insoumise-Nupes propose de prendre à nouveau en compte pour les droits à la retraite les quatre facteurs de risques supprimés (anciens critères de pénibilité)...
02/02/2023 — Amendement N° 14757 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Le code du travail est ainsi modifié : 1° Le I de l’article L. 4161‑1 est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Des contraintes émotionnelles fortes : « a) Actvités en lien avec des personnes en souffrance physique ou sociale ; « b) Activités en lien avec des situations de violences physiques, psychologiques, verbales ou sexu...
02/02/2023 — Amendement N° 14742 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La Nation se fixe pour objectif d’étendre la reconnaissance de la pénibilité à l’ensemble des professions occupées par des agents publics, que ces derniers soient actuellement classés en catégorie active ou sédentaire. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous demandons à ce que la pénibilité soit étendue pour les fonctionnaires. C'est pour...
02/02/2023 — Amendement N° 14672 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La première phrase du second alinéa du 1° du I de l’article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite est complétée par les mots : « , en particulier tous les surveillants des services médicaux, les cadres de santé, les infirmiers, les sage-femmes, les puéricultrices, les masseurs-kinésithérapeutes, les rééducateurs, les aide...
02/02/2023 — Amendement N° 14645 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La Nation se fixe pour objectif de rétablir l'ensemble des facteurs de pénibilité au sein du Compte personnel de prévention. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent rétablir les facteurs de risque supprimés en 2017 afin qu’ils donnent droit à des actions de prévention et de départ anti...
02/02/2023 — Amendement N° 14630 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Au I de l’article L. 4163‑1 du code du travail, les mots : « aux b, c, d du 2° et au 3° » sont remplacés par les mots : « au I ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent rétablir les facteurs de risque supprimés en 2017 afin qu’ils donnent droit à des actions de prévention et de départ...
02/02/2023 — Amendement N° 14611 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif d'étendre la pénibilité aux travailleurs indépendants. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es membres du groupe parlementaire LFI-NUPES proposent que les professions indépendantes puissent déclarer les périodes d’exposition aux risques professionnels. Parce qu’ils sont considérés comme étant leur...
02/02/2023 — Amendement N° 14580 au texte N° 760 - Article 9 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
« Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – Les travailleuses et travailleurs indépendants peuvent faire valoir via le compte professionnel de prévention la pénibilité des tâches auxquelles ils sont confrontés. Notamment si ils et elles sont confrontées à des missions impliquant de la manutention manuelle de charges, des postures p...
02/02/2023 — Amendement N° 14555 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La Nation se fixe pour objectif de restaurer les comités d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES proposent le rétablissement des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Alors que les conditions de vie et de santé au...
02/02/2023 — Amendement N° 14539 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
L’ordonnance n° 2017‑1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales est abrogée. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES proposent le rétablissement des Com...
02/02/2023 — Amendement N° 14523 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif d'élargir les maladies professionnelles aux affections psychiques et risques psychosociaux. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent élargir les tableaux des maladies professionnelles aux affections psychiques et risques psychosociaux. À ce jour, aucune ...
02/02/2023 — Amendement N° 14499 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Il est publié un décret complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale. Ce dernier intègre, après avis de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du conseil d’orientation des conditions de travail et de la commission des accidents du travail et des maladies pr...
