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Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier

77 amendements trouvés


20/10/2023 — Amendement N° 2866 au texte N° 1682 - Après l'article 40 (Irrecevable)
Mme Le Nabour, Mme Vidal, Mme Peyron, M. Le Gac, Mme Iborra, Mme Chantal Bouloux, Mme Guichard, Mme Liso, M. Fait, M....

I. – Après le premier alinéa de l’article L. 821‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les travailleurs ayant atteint l’âge prévu à l’article L. 351‑1-5, dont l’incapacité permanente est au moins égale au pourcentage fixé par le décret mentionné au premier alinéa et qui exercent une activité professionnelle...

20/10/2023 — Amendement N° 2497 au texte N° 1682 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Pahun, M. Christophe

I. – Au deuxième alinéa de l’article L. 2324‑1 du code de la santé publique, après le mot : « ans » sont insérés les mots : « ou les opérateurs assurant leur garde au domicile des parents en horaires atypiques ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les t...

20/10/2023 — Amendement N° 2005 au texte N° 1682 - Article 11 (Sort indéfini)
M. Christophe

I. – Après l’alinéa 45, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « VI. – Au plus tard le 1er juillet 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la faisabilité et l’impact d’une révision du périmètre de calcul de la contribution au titre de la clause de sauvegarde vers une approche en dépenses remboursées ». II. – Compléter...

19/10/2023 — Amendement N° 1586 au texte N° 1682 - Article 11 (Sort indéfini)
M. Christophe

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – Au plus tard le 1er juillet 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la faisabilité et l’impact d’une révision du périmètre de calcul de la contribution au titre de la clause de sauvegarde vers une approche en dépenses remboursées. » Exposé sommaire : L’artic...

19/10/2023 — Amendement N° 1397 au texte N° 1682 - Article 11 (Sort indéfini)
M. Christophe

I. – À l’alinéa 33, après le mot : « sociale, » insérer les mots : « et aux entreprises redevables concernées ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Ces données sont également transmises de manière agrégée aux organisations syndicales nationales mentionnées à l’article L. 162‑18. » III. – En conséquen...

19/10/2023 — Amendement N° 1396 au texte N° 1682 - Article 11 (Sort indéfini)
M. Christophe

I. – À l’alinéa 17, substituer au taux : « 90 % » le taux : « 70 % ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des imp...

19/10/2023 — Amendement N° 1395 au texte N° 1682 - Article 11 (Sort indéfini)
M. Christophe

I. – Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Au VII de l’article 18 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité ...

19/10/2023 — Amendement N° 1394 au texte N° 1682 - Article 11 (Sort indéfini)
M. Christophe

I. – À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « devient un 7° » les mots : « est supprimé ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier...

19/10/2023 — Amendement N° 1393 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Christophe

I. – Le II de l’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Les dépenses supportées par l’employeur s’agissant des véhicules terrestres motorisés quels que soient leurs nature et qualification mis à disposition par l’employeur aux salariés tels que défini à l’article L. 241‑10 du mê...

19/10/2023 — Amendement N° 1392 au texte N° 1682 - Après l'article 7 (Tombe)
M. Christophe

L’article L. 114‑9 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Les organismes chargés de la gestion d’un régime obligatoire de sécurité sociale et les mutuelles régies par le code de la mutualité, les institutions de prévoyance régies par le présent code et les sociétés d’assurances régies par...

19/10/2023 — Amendement N° 1190 au texte N° 1682 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Christophe

I. – Le chapitre 1er du titre III du livre V du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 531‑5, dans sa rédaction résultant de l’article 86 de la loi loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, est ainsi modifié : a) Le I est ainsi modifié : – La première phrase ...

19/10/2023 — Amendement N° 1187 au texte N° 1682 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Christophe

I. – La sous-section 3 de la section 5 du chapitre 2 du titre VI du livre I du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 162‑22‑20 ainsi rédigé : « Art. L. 162‑22‑20. – L’État fixe, sur demande du titulaire de l’autorisation de mise sur le marché ou à l’initiative des ministres chargés de la santé et de la sécurité soc...

13/10/2023 — Amendement N° AS2674 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Adopté)
M. Valletoux, M. Marcangeli, M. Christophe, M. Gernigon, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit...

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser la réalisation d’un dépistage prénatal du cytomégalovirus de façon systématique et précoce. II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I. Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la liste de...

13/10/2023 — Amendement N° AS2159 au texte N° 1682 - Article 11 (Rejeté)
M. Christophe

I. – À l’alinéa 17, substituer au taux : « 90 % » le taux : « 70 % ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des imp...

13/10/2023 — Amendement N° AS2673 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Adopté)
M. Valletoux, M. Marcangeli, M. Christophe, M. Gernigon, M. Benoit, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy...

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’agence régionale de santé met en place un parcours « dépression post-partum » qui associe des professionnels médicaux et des psychologues hospitaliers et libéraux, sages-femmes, puéricultrices, dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire visant à mieux accompagner les femmes confro...

13/10/2023 — Amendement N° AS1781 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Christophe

I. – Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :1° Après le titre VII du livre IV du même code, il est inséré́ un titre VIII ainsi rédigé́ : « Titre VIII : Prestations de suppléance à domicile du proche aidant « Chapitre unique « Art. – L. 481-1. – I. – Les établissements et services mentionnés aux 2°, 6° et 7° du I de l’a...

13/10/2023 — Amendement N° AS2666 au texte N° 1682 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Valletoux, M. Marcangeli, M. Christophe, M. Gernigon, M. Alfandari, M. Albertini, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit...

I. « Avant le 1er mars 2024, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle pour la santé détermine la trajectoire des finances publiques en matière de santé, pour une période minimale de cinq ans. Elle définit les objectifs de financement public nécessaire pour assurer notamment l’accès aux soins de la population, le progrès d...

13/10/2023 — Amendement N° AS2669 au texte N° 1682 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Valletoux, M. Marcangeli, M. Christophe, M. Gernigon, M. Villiers, Mme Violland, M. Thiébaut, Mme Rauch, M. Pradal...

L.6323-1-12 du code de la santé publique est ainsi modifié : - Après le quatrième alinéa du II, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « III. – Lorsque le centre de santé est placé hors de la convention en application des dispositions de l’article L.162-32-3 du code de la sécurité sociale, le directeur général de l’agence régionale de santé peut...

13/10/2023 — Amendement N° AS2160 au texte N° 1682 - Article 11 (Rejeté)
M. Christophe

I. – À l’alinéa 33, après le mot : sociale« , insérer les mots : « et aux entreprises redevables concernées » » II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par la phrase suivante : « Ces données sont également transmises de manière agrégée aux organisations syndicales nationales mentionnées à l’article L. 162‑18. » II. – En conséquence...

13/10/2023 — Amendement N° AS2672 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Valletoux, M. Marcangeli, M. Christophe, M. Gernigon, Mme Bellamy, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, M. Benoit...

I. - A titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’activité sportive prescrite par un médecin est remboursée aux patients souffrant d’un cancer ou d’un diabète, reconnus comme Affection Longue Durée. Les frais relatifs à cette expérimentation sont pris en charge par le fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code...