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Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier

77 amendements trouvés


13/10/2023 — Amendement N° AS2674 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Adopté)
M. Valletoux, M. Marcangeli, M. Christophe, M. Gernigon, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit...

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser la réalisation d’un dépistage prénatal du cytomégalovirus de façon systématique et précoce. II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I. Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la liste de...

13/10/2023 — Amendement N° AS2158 au texte N° 1682 - Article 11 (Rejeté)
M. Christophe

I - Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Au VII de l’article 18 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité s...

13/10/2023 — Amendement N° AS2159 au texte N° 1682 - Article 11 (Rejeté)
M. Christophe

I. – À l’alinéa 17, substituer au taux : « 90 % » le taux : « 70 % ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des imp...

13/10/2023 — Amendement N° AS2675 au texte N° 1682 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Valletoux, M. Marcangeli, M. Christophe, M. Gernigon, M. Batut, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit...

Le chapitre III du titre III du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique, est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑3. – Les messages publicitaires en faveur de denrées alimentaires sont accompagnés de la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle en application de l’a...

13/10/2023 — Amendement N° AS2668 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Valletoux, M. Marcangeli, M. Christophe, M. Gernigon, M. Batut, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit...

Au 1° de l’article L. 133-4-4 du Code de la sécurité sociale, substituer aux mots : “aux I, II et IV bis de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles” les mots : “ au I. de l’article L. 312-1” Exposé sommaire : Les postes d’orthophonistes en salariat ne sont plus pourvus compte tenu de leur faible rémunération. Par consé...

13/10/2023 — Amendement N° AS2673 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Adopté)
M. Valletoux, M. Marcangeli, M. Christophe, M. Gernigon, M. Benoit, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy...

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’agence régionale de santé met en place un parcours « dépression post-partum » qui associe des professionnels médicaux et des psychologues hospitaliers et libéraux, sages-femmes, puéricultrices, dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire visant à mieux accompagner les femmes confro...

13/10/2023 — Amendement N° AS1781 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Christophe

I. – Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :1° Après le titre VII du livre IV du même code, il est inséré́ un titre VIII ainsi rédigé́ : « Titre VIII : Prestations de suppléance à domicile du proche aidant « Chapitre unique « Art. – L. 481-1. – I. – Les établissements et services mentionnés aux 2°, 6° et 7° du I de l’a...

13/10/2023 — Amendement N° AS2666 au texte N° 1682 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Valletoux, M. Marcangeli, M. Christophe, M. Gernigon, M. Alfandari, M. Albertini, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit...

I. « Avant le 1er mars 2024, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle pour la santé détermine la trajectoire des finances publiques en matière de santé, pour une période minimale de cinq ans. Elle définit les objectifs de financement public nécessaire pour assurer notamment l’accès aux soins de la population, le progrès d...

13/10/2023 — Amendement N° AS2157 au texte N° 1682 - Article 11 (Rejeté)
M. Christophe

I – À l’alinéa 11, substituer aux mots : « devient un 7° » les mots : « est supprimé ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre I...

13/10/2023 — Amendement N° AS2669 au texte N° 1682 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Valletoux, M. Marcangeli, M. Christophe, M. Gernigon, M. Villiers, Mme Violland, M. Thiébaut, Mme Rauch, M. Pradal...

L.6323-1-12 du code de la santé publique est ainsi modifié : - Après le quatrième alinéa du II, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « III. – Lorsque le centre de santé est placé hors de la convention en application des dispositions de l’article L.162-32-3 du code de la sécurité sociale, le directeur général de l’agence régionale de santé peut...

13/10/2023 — Amendement N° AS2160 au texte N° 1682 - Article 11 (Rejeté)
M. Christophe

I. – À l’alinéa 33, après le mot : sociale« , insérer les mots : « et aux entreprises redevables concernées » » II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par la phrase suivante : « Ces données sont également transmises de manière agrégée aux organisations syndicales nationales mentionnées à l’article L. 162‑18. » II. – En conséquence...

13/10/2023 — Amendement N° AS2013 au texte N° 1682 - Article 11 (Irrecevable)
M. Christophe

Après l’alinéa 41, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1er juillet 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la faisabilité et l’impact d’une révision du périmètre de calcul de la contribution au titre de la clause de sauvegarde vers une approche en dépenses remboursées ». Exposé sommaire : L’article 11 du p...

13/10/2023 — Amendement N° AS2664 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Valletoux, M. Marcangeli, M. Christophe, M. Gernigon, M. Batut, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit...

Le code de la santé publique est complété par un article ainsi rédigé : I. Article L. 2122-1-1 "Chaque agence régionale de santé met en place un parcours qui associe des professionnels médicaux et des psychologues hospitaliers et libéraux, sages-femmes, puéricultrices, dans le cadre d'une approche pluridisciplinaire visant à mieux accom...

13/10/2023 — Amendement N° AS2672 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Valletoux, M. Marcangeli, M. Christophe, M. Gernigon, Mme Bellamy, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, M. Benoit...

I. - A titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’activité sportive prescrite par un médecin est remboursée aux patients souffrant d’un cancer ou d’un diabète, reconnus comme Affection Longue Durée. Les frais relatifs à cette expérimentation sont pris en charge par le fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code...

12/10/2023 — Amendement N° AS951 au texte N° 1682 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Christophe

L’article L. 114‑9 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Les organismes chargés de la gestion d’un régime obligatoire de sécurité sociale et les mutuelles régies par le code de la mutualité, les institutions de prévoyance régies mentionnées à l’article L. 931‑1 du code de la sécurité soc...

12/10/2023 — Amendement N° AS953 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Christophe

I. – Le II de l’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un 8° ainsi rédigé : « « 8° Les dépenses engagées par l’employeur en matière de véhicules terrestres motorisés, quelles que soient leurs nature et leur qualification, mis à la disposition des salariés mentionnés à l’article L. 241‑10 du présent code. » II. – La p...

11/10/2023 — Amendement N° AS660 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Tombe)
M. Christophe

Au premier alinéa du I de l’article 53 de la loi n° 2018‑727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de proroger l'expérimentation de relayage à domicile, établie par l’article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août ...