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Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier

51 amendements trouvés


22/09/2023 — Amendement N° 1833 rectifié au texte N° 1673 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Christophe

I. – L’article L. 161‑17‑1‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase, la référence : « L. 4162‑1 » est remplacée par la référence : « L. 4163‑4 » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le répertoire mentionné au premier alinéa fournit, pour le passeport d’orientation, de formation et de compétences m...

22/09/2023 — Amendement N° 1831 au texte N° 1673 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Christophe

Au second alinéa de l’article L. 6353‑10 du code du travail, après la référence : « L. 6323‑9 », sont insérés les mots : « , les conseils départementaux ». Exposé sommaire : L’accès à la formation professionnelle représente un enjeu essentiel pour permettre aux publics vulnérables, et en particulier aux bénéficiaires du revenu de solidarité a...

22/09/2023 — Amendement N° 1824 au texte N° 1673 - Article 3 (Adopté)
M. Christophe

Substituer aux alinéas 72 et 73 les quatre alinéas suivants : « – à la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « statuer lui-même sur les » sont remplacés par les mots : « se prononcer sur les suites à donner aux » ; « – à la fin de la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : « ce dernier prononce la suspension qu’il a proposée »...

22/09/2023 — Amendement N° 1793 au texte N° 1673 - Article 5 (Adopté)
M. Christophe

À l’alinéa 28, substituer au mot : « conduite » le mot : « pilotage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/09/2023 — Amendement N° 1792 au texte N° 1673 - Article 4 (Adopté)
M. Christophe

I. – À l’alinéa 25, substituer au mot : « conduite » le mot : « pilotage ». II. – En conséquence, à l’alinéa 46, substituer au mot : « à la conduite » les mots : « au pilotage ». III. – En conséquence, à l’alinéa 59, substituer au mot : « conduire » le mot : « piloter ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/09/2023 — Amendement N° 1788 au texte N° 1673 - Article 1er (Adopté)
M. Christophe

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Le présent article ne s’applique pas aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l’article L. 341‑4 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser explicitement que les personnes reconnues soit « invalides absolument incapables d’exercer une profession quelconqu...

22/09/2023 — Amendement N° 1717 au texte N° 1673 - Article 1er A (Adopté)
M. Christophe

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : L’alinéa 5 de cet article prévoit que toutes les décisions individuelles, favorables ou défavorables, prises par tous les organismes participant au service public de l’emploi sont notifiées et motivées à l’intéressé. Cette disposition pose de réelles difficultés opérationnelles et, outre son inutilité, ...

22/09/2023 — Amendement N° 1684 au texte N° 1673 - Article 3 (Adopté)
M. Christophe

À l’alinéa 59, après le mot : « engagement », insérer le mot : « réciproque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

22/09/2023 — Amendement N° 1683 au texte N° 1673 - Article 3 (Adopté)
M. Christophe

À l’alinéa 52, après le mot : « engagement », insérer le mot : « réciproque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

22/09/2023 — Amendement N° 1682 au texte N° 1673 - Article 3 (Adopté)
M. Christophe

À la fin de l’alinéa 44, substituer aux mots : « la sanction prononcée » les mots : « cette sanction ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

22/09/2023 — Amendement N° 1681 au texte N° 1673 - Article 3 (Adopté)
M. Christophe

À l’alinéa 43, substituer aux deux occurrences du mot : « sanction », le mot : « suspension ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

22/09/2023 — Amendement N° 1679 au texte N° 1673 - Article 3 (Adopté)
M. Christophe

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 39, substituer au mot : « Il », les mots : « Le bénéficiaire » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/09/2023 — Amendement N° 1678 au texte N° 1673 - Article 3 (Adopté)
M. Christophe

À la seconde phrase de l’alinéa 37, substituer au mot : « aux », les mots : « à la situation des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

22/09/2023 — Amendement N° 1677 au texte N° 1673 - Article 2 bis (Adopté)
M. Christophe

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 5332‑4 du code du travail, il est inséré un article L. 5332‑4‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 5332-4-1. – Les offres d’emploi décrivent l’environnement de travail ainsi que les possibilités d’organisation du poste. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise d'une part à modifier la référen...

22/09/2023 — Amendement N° 1675 au texte N° 1673 - Article 4 bis (Adopté)
M. Christophe

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la mention du renvoi à un un décret qui n'est pas nécessaire.

22/09/2023 — Amendement N° 1674 au texte N° 1673 - Article 4 bis (Adopté)
M. Christophe

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « l’environnement de travail du poste afin que le demandeur d’emploi puisse se positionner sur les offres qui correspondent à son » les mots : « son engagement en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en situation de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser la mise en relation e...

22/09/2023 — Amendement N° 1672 au texte N° 1673 - Article 7 (Adopté)
M. Christophe

À l’alinéa 2, après le mot : « et », insérer les mots : « de formations mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

22/09/2023 — Amendement N° 1671 au texte N° 1673 - Article 5 (Adopté)
M. Christophe

Compléter l’alinéa 35 par les mots : « et le mot : « dirigée » est remplacé par le mot : « dirigé ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

22/09/2023 — Amendement N° 1670 au texte N° 1673 - Article 5 (Adopté)
M. Christophe

À l’alinéa 27, substituer aux mots : « France Travail » les mots : « des acteurs de l’insertion et de l’emploi ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

22/09/2023 — Amendement N° 1669 au texte N° 1673 - Article 4 bis (Retiré avant séance)
M. Christophe

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « le demandeur d’emploi puisse se positionner sur les offres qui correspondent à son », les mots : « les demandeurs d’emploi puissent répondre à des offres compatibles avec leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.