Amendement N° AS1464 (Adopté)

L’objectif du présent amendement est de laisser la place à l’expression de l’ensemble des collectivités territoriales pour le choix de la ou des désignations des co-présidents de comités locaux par le préfet de région et de laisser ouvertes toutes les options d’organisation pour tenir compte des contextes locaux.

Elle permet à une ou plusieurs collectivités territoriales de co-présider l’instance locale sur décision du préfet, après avis des représentants des collectivités membres du comité local.

Cette disposition laisse une large place aux collectivités pour définir laquelle ou lesquelles seront les plus pertinentes dans la co-présidence au regard des enjeux du territoire.

Dans un bassin d’emploi, il peut effectivement paraitre nécessaire que la co-présidence revienne à la région, si un grand projet d’implantation d’usine émerge, au département, s’il s’agit de mettre en place un plan d’action en lien avec des personnes rencontrant de grandes difficultés sociales, à un EPCI, s’il existe une agence de développement local et qu’une nouvelle zone d’activité est implantée sur le bassin d’emploi, s’il faut reconvertir une zone ou s’il s’agit de redynamiser un centre-ville, ou enfin une commune.

En fonction des contextes et des caractéristiques des bassins d’emploi, le choix du co-président doit pouvoir être différent pour permettre l’adaptation à chaque contexte local.

Dès lors que les communes et leurs groupements ne seront pas nécessairement co-présidentes d’un comité local, contrairement aux autres niveaux de collectivité, le présent amendement vise à garantir la présence de celles-ci à tous les échelons territoriaux.