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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1397 (Adopté)
Publié le 16 septembre 2023 par : M. Christophe.
Au début de la dernière phrase de l’alinéa 56, substituer aux mots :
« Au niveau local, lorsqu’un comité »
les mots :
« Lorsqu’un comité mentionné au 3° du I ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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