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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1472 (Adopté)
Sous-amendements associés : AS1503
Publié le 16 septembre 2023 par : M. Christophe.
Compléter l’alinéa 22 par les mots :
« et tenant à sa situation de proche aidant »
Exposé sommaire :
En cohérence avec l’intégration de la situation de proche aidant par le Sénat à l’alinéa 17, cet amendement propose de faire de la situation de proche aidant l’un des critères pouvant être retenus dans la décision d’orientation.
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