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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1393 (Adopté)
Publié le 16 septembre 2023 par : M. Christophe.
I. – À l’alinéa 59, après le mot :
« présidés »,
insérer le mot :
« conjointement ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer le mot :
« conjointement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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