Publié le 16 septembre 2023 par : M. Christophe.
I. – À l’alinéa 8, après le mot :
« proposer »,
insérer les mots :
« un accompagnement adapté à leurs besoins ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« un accompagnement adapté à leurs besoins ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.