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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1436 (Adopté)
Publié le 16 septembre 2023 par : M. Christophe.
À la seconde phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots :
« s’il y a lieu »
les mots :
« le cas échéant ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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