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Les interventions de Olivier Serva sur ce dossier

36 amendements trouvés


22/05/2023 — Amendement N° 1784 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Pancher, M. Panifous, M. Naegelen, M. Molac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Descamps, M. Le...

Rédiger ainsi la trentième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 37 : « 18 : 10 FREMM + 3 FDA + 5 FDI ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les moyens de notre Marine nationale face à l'ampleur du réarmement naval à travers le monde. Il est devenu indispensable d'augmenter les équipements de nos forces navales. ...

17/05/2023 — Amendement N° 1754 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
Mme Youssouffa, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de ...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une rapport évaluant l’impact de la sujétion militaire sur les carrières de leurs conjoints, dans le cadre des mobilités du soldat, sur leur pension de retraite ainsi que sur leur pr...

17/05/2023 — Amendement N° 1753 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
Mme Youssouffa, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegele...

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « En outre, le ministère des armées s’engage à ce que nos forces de souveraineté soient présentes de manière continue dans nos territoires outre-mer et leurs zones économiques exclusives. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que la couverture de nos territoires ultramarins ainsi q...

17/05/2023 — Amendement N° 1752 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
Mme Youssouffa, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Mo...

I. – Rédiger ainsi la trente-deuxième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 : « 20 : 3 PAG + 7 POM + 10 PH ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la trente-deuxième ligne de la dernière colonne du même tableau : « 20 : 3 PAG + 7 POM + 10 PH ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'allocation d'un patrouilleu...

17/05/2023 — Amendement N° 1751 au texte N° 1234 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Youssouffa, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Mo...

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « En matière d’infrastructures, étant donnée la situation stratégique du département de Mayotte dans la zone de l’océan Indien, un effort particulier sera consacré à l’aménagement des infrastructures portuaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à organiser l'accueil d'un patrouilleur outr...

17/05/2023 — Amendement N° 1750 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
Mme Youssouffa, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Panifous

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la menace hybride des flux migratoires et l’opportunité de l’intégrer au livre blanc de la sécurité intérieure. Au sein de l’Assemblée nationale, ce rapport fait l’objet d...

17/05/2023 — Amendement N° 1749 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
Mme Youssouffa, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Panifous

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie française et les besoins à Mayotte. Au sein de l’Assemblée nationale, ce rapport fait l’objet d’un examen par la commission de la défense nationale et des for...

17/05/2023 — Amendement N° 1260 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Rejeté)
Mme Youssouffa, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Panifous, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Mathiasin, M. Molac, M...

Dans un délai de deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’apprentissage militaire et la mise en oeuvre de l'article 17 de la présente loi. Ce rapport présente les pistes d’évolutions pour les écoles militaires, à savoir l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air et de l’esp...

17/05/2023 — Amendement N° 1063 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
M. Pancher, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Panifous, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Mathiasin, M. Molac, M. Ca...

Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante : « Ce renforcement se fera au profit de tous les territoires de la République, en ce sens, une attention particulière sera accordée aux outre-mer afin d’intensifier le recrutement local et ainsi renforcer les forces terrestres mobilisables dans les territoires ultramarins ». Exposé sommaire : Cet...

17/05/2023 — Amendement N° 1036 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Pancher, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Panifous, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Mathiasin, M. Molac, M. Ca...

Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer les deux phrases suivantes : « En ce sens, le ministère engagera une réflexion sur l’évolution des missions de courte durée (MCD) des forces terrestres déployées dans les territoires ultramarins. Afin d’enraciner la République dans nos outre-mer, ce système de MCD actuellement limitées à quelques...

16/05/2023 — Amendement N° 151 au texte N° 1234 - Article 8 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Bassire, M. Panifous, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Mathiasin, M. Molac, M. Castellani, M....

À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots : « au sein des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense », les mots : « à l’Assemblée nationale et au Sénat. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la possibilité de tenir un débat sur le bilan annuel de l’exécution de la programmation milit...

16/05/2023 — Amendement N° 106 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Bassire, M. Panifous, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Molac, M. Castellani, Mme Descamps, M....

À la seconde phrase, substituer à l’année : « 2025 », l’année : « 2026 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la sincérité de la de la présente loi de programmation militaire (LPM) en fixant un objectif plus raisonnable.Actuellement, l'article 2 prévoit que la cible des 2% du PIB pour l'effort de défense sera atteinte entre 202...

16/05/2023 — Amendement N° 100 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Pancher, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Mathiasin, M. Molac, M. Castellani, Mme...

Au début de la trentième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37, substituer aux mots : « 15 : 8 FREMM + 2 FDA », les mots : « 18 : 10 FREMM + 3 FDA ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les moyens de notre Marine nationale face à l'ampleur du réarmement naval à travers le monde. Il est devenu indispensable d...

16/05/2023 — Amendement N° 85 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Panifous, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Lenormand, Mme Froger, M. Morel-À-L'Huissier, M. Mathiasin, M. Molac, M. Ca...

Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer les deux phrases suivantes : « Le ministère développera les actions tendant à rapprocher les militaires de la société civile notamment à travers la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », afin de renforcer la cohésion nationale. En ce sens, il poursuivra le déploiement du...

15/05/2023 — Amendement N° 30 au texte N° 1234 - Article 7 (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, M. Naegelen, M. Molac, M. Acquaviva, Mme Bassire, Mme Descamps, M. Lenormand, M. ...

I. – À la fin de la première phrase, substituer aux mots : « d’une actualisation, qui prendra la forme d’un vote du Parlement, avant la fin de l’année 2027 » les mots : « de deux actualisations législatives, qui prendront chacune la forme d’un vote du Parlement ». II. – En conséquence, après la même phrase, insérer la phrase suivante : « L...

13/05/2023 — Amendement N° 21 au texte N° 1234 - Article 16 (Non soutenu)
M. Naegelen, Mme Bassire, M. Panifous, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Mathiasin, M. Molac, M. Castellani, Mm...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et ne pouvant excéder quatre-vingts jours ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux encadrer la modulation du seuil d’irréversibilité du congé de reconversion pour les militaires souhaitant préparer leur retour à la vie civile. Actuellement, pour préparer leur reconversion, les militaires dispose...

13/05/2023 — Amendement N° 20 au texte N° 1234 - Article 3 (Non soutenu)
M. Naegelen, Mme Bassire, M. Panifous, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Molac, M. Castellani, M. de Courson, M...

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « extrabudgétaires », insérer les mots : « , dont les prévisions annuelles sont présentées dans le tableau du dernier alinéa du présent article, ». II. – En conséquence, compléter cet article par le tableau suivant : « (en milliards d’euros courants)

13/05/2023 — Amendement N° 19 au texte N° 1234 - Article 20 (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Panifous, M. Lenormand, M. Molac, M. Castellani, Mme Descamps, M....

À l’alinéa 3, substituer au mot : « dix » le mot : « huit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l’équilibre du dispositif de déclaration préalable s’agissant des anciens militaires souhaitant travailler pour une entreprise ou un État étranger. Dans sa rédaction actuelle, l’article 20 conduirait à imposer de fortes restricti...

13/05/2023 — Amendement N° 18 au texte N° 1234 - Article 24 (Non soutenu)
M. Panifous, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Lenormand, Mme Froger, M. Morel-À-L'Huissier, M. Mathiasin, M. Molac, M. Ca...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « stratégique », insérer les mots : « ainsi que de matériels complets ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement d’appel visant à constituer des stocks stratégiques de matériels complets. L’article 24 du présente projet de loi participe directement au passage d’une économie de paix à ...

13/05/2023 — Amendement N° 17 au texte N° 1234 - Article 29 (Non soutenu)
M. Panifous, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Lenormand, Mme Froger, M. Morel-À-L'Huissier, M. Mathiasin, M. Molac, M. Ca...

À l’alinéa 7, après le mot : « assure », insérer les mots : « , sous le contrôle de l’autorité administrative, ». Exposé sommaire : Cet amendement met en œuvre une des recommandations formulées par le Conseil d’État (CE) dans avis sur le présent projet de loi de programmation militaire en renforçant le rôle de surveillance de l’autorité ad...