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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 18 (Non soutenu)
Publié le 13 mai 2023 par : M. Panifous, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Lenormand, Mme Froger, M. Morel-À-L'Huissier, M. Mathiasin, M. Molac, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, Mme Youssouffa.
Texte de loi N° 1234
Article 24
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« stratégique »,
insérer les mots :
« ainsi que de matériels complets ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement d’appel visant à constituer des stocks stratégiques de matériels complets.
L’article 24 du présente projet de loi participe directement au passage d’une économie de paix à une « économie de guerre », il prévoit notamment la Constitution de stocks stratégiques par les entreprises de notre BITD.
Cependant, les stocks ne concerneraient que certaines matières et composants. Si ces dispositions vont dans le bon sens, les auteurs de cet amendement rappellent également la nécessité de stocker des matériels complets.
En ce sens, la Revue stratégique de 2022, dans son point numéro 122, fixe explicitement un objectif de Constitution de stock de matériels complets en plus du stock de matières premières afin de soutenir l’effort de défense dans la durée.
Les auteurs de cet amendement demandent des éclaircissements sur la stratégie du ministère en la matière et sur la façon dont il entend constituer de tels stocks de matériels complets en partenariat avec le tissu industriel de défense.
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