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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234

Amendement N° 1753 (Adopté)

Publié le 17 mai 2023 par : Mme Youssouffa, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Panifous.

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Texte de loi N° 1234

Article 2 (consulter les débats)

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante :

« En outre, le ministère des armées s’engage à ce que nos forces de souveraineté soient présentes de manière continue dans nos territoires outre-mer et leurs zones économiques exclusives. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à s'assurer que la couverture de nos territoires ultramarins ainsi que de leurs zones économiques exclusives bénéficiera de la présence nécessaire de nos forces de souveraineté afin qu'elles puissent mener au mieux leurs missions, notamment en ce qui concerne la volonté de décourager toute tentative de déstabilisation ou de prédation.

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